Le droit à l'enseignement minoritaire

par Aurélia Keravec

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gwénaële Calvès.

Soutenue en 2010

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    Le droit à l’enseignement minoritaire est un droit individuel reconnu exclusivement aux personnes appartenant à une minorité religieuse, linguistique ou nationale afin de préserver leur identité minoritaire par le biais de son enseignement. L'identité minoritaire étant composée à la fois de la langue, de la religion, de la culture et de l'histoire minoritaires, le droit à l'enseignement minoritaire comprend l'enseignement de ces différents aspects. En outre, le droit à l’enseignement minoritaire étant un droit mixte, c’est-à-dire à la fois un droit-liberté et un droit-créance comme le droit à l’éducation dont il est une composante, il est mis en oeuvre par les personnes appartenant à une minorité et par les Etats, Etats de résidence comme Etats-parents. C'est ce que montre l'analyse à la fois du droit international et européen et du droit interne dans trois Etats européens (Grèce, Roumanie, Italie) reconnaissant chacun le droit à l'enseignement minoritaire à leur minorité religieuse (la minorité musulmane de Thrace occidentale), nationale (minorité hongroise de Roumanie) ou linguistique (minorité ladine).

  • Titre traduit

    ˜The œright to minority education


  • Résumé

    The right to minority education is an individual right only entitled to the persons belonging to a religious, linguistic or national minority in order to preserve their minority identity by the means of education. As minority identity is made of minority language, religion, culture and history at the same time, the right to minority education includes the teaching of all these components. Moreover, as the right to minority education is not only a right but also a freedom as the right to education where it belongs to, it can be implemented by both the persons belonging to a minority and States — home-state and kin-state. This is based on the careful analysis of international and european law on the one hand and, on the other hand, the domestic law of three different States (Greece, Romania, Italy), each of them recognizing the right to minority education to either its religious (the Muslim minority in Western Thrace), national (the Hungarian minority in Romania) or linguistic (the Ladin minority in Italy) minority.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Editions universitaires européennes à Saarbrücken

Le droit à l'enseignement minoritaire : analyse en droit international et europeen et en droit interne (Grece, Roumanie, Italie)


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (258 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.219-253

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 2010 KER
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Editions universitaires européennes à Saarbrücken

Informations

  • Sous le titre : Le droit à l'enseignement minoritaire : analyse en droit international et europeen et en droit interne (Grece, Roumanie, Italie)
  • Détails : 1 vol. (251 p.)
  • ISBN : 978-6-13-155931-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 207-246. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.