La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

par Nathalie Havas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Lauréline Fontaine.

Soutenue en 2010

à Caen .

  • Titre traduit

    The ministerial responsibility in France : Contribution to a historic approach of the political and penal responsibilities of Ministers of the Revolution of 1789 in the Fifth Republic


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. Une analyse de la construction historique des responsabilités politique et pénale des ministres permet d'appréhender la véritable nature de ces deux responsabilités, ainsi que les rapports qu'elles ont entretenus sous les différents régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789. De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle et la responsabilité politique est rejetée tant en droit qu'en fait. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Dans la mesure où les deux Républiques se transforment en régime d'Assemblée, les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient – en partie – à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue à rendre effective la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Telle qu'elle est définie dans cette étude, la responsabilité politique des ministres demeure ainsi introuvable tout au long de l'histoire constitutionnelle française, à l'exception toutefois de la Cinquième République au cours de laquelle émerge une responsabilité non écrite des ministres devant le Président de la République

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Dalloz à Paris

La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (827 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 753-815

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2010 HAVAS B
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Dalloz à Paris

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  • Sous le titre : La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
  • Dans la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Détails : 1 vol. (XVIII-846 p.)
  • ISBN : 978-2-247-11762-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [759]-837. Notes bibliogr. en bas de page
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