Recherche sur l'équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises

par Alexis Armand Deguenon

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jocelyne Vallansan et de Dorothé Cossi Sossa.

Soutenue en 2010

à Caen en cotutelle avec l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin) .

  • Titre traduit

    Research on the balance in the responsibility of the carrier of goods


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Avec l'importance croissante des activités de transports de marchandises dans l'économie et les interrogations sur certaines imperfections du régime du contrat des transports, la recherche d'un équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises face au chargeur ou au destinataire commence à retenir l'attention de la doctrine. La question apparaît davantage avec l'interaction entre le régime de la responsabilité et les variations du coût de l'assurance. Cependant, il y a lieu de constater qu'aucune étude spécifique n'a encore été consacrée à ce problème. C'est à cette entreprise que le présent travail se propose de contribuer. Dans cette perspective, l'analyse de certaines solutions législatives, jurisprudentielles, voire de certaines propositions doctrinales a permis de mettre en évidence un certain déséquilibre dans le jeu de la responsabilité, causé par une conception trop rigoureuse de certains mécanismes. Leur inadaptation suggère donc leur abandon au profit d'une appréciation et d'une appréhension raisonnable de ces mécanismes plus propices à l'équilibre. Cette approche permet de faire des causes d'exonération du transporteur, mais également de certaines règles relatives à l'exercice de l'action en responsabilité contre le transporteur, de puissants leviers susceptibles de contribuer au rétablissement de l'équilibre recherché dans le jeu de la responsabilité du transporteur de marchandises

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Informations

  • Détails : 1 vol. (341 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 316-334. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2010 DEGUENON B
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