Recherche sur l'équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises

par Alexis Armand Deguenon

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jocelyne Vallansan et de Dorothé Cossi Sossa.

Soutenue en 2010

à Caen en cotutelle avec l'Abomey-Calavi .


  • Résumé

    Avec l'importance croissante des activités de transports de marchandises dans l'économie et les interrogations sur certaines imperfections du régime du contrat des transports, la recherche d'un équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises face au chargeur ou au destinataire commence à retenir l'attention de la doctrine. La question apparaît davantage avec l'interaction entre le régime de la responsabilité et les variations du coût de l'assurance. Cependant, il y a lieu de constater qu'aucune étude spécifique n'a encore été consacrée à ce problème. C'est à cette entreprise que le présent travail se propose de contribuer. Dans cette perspective, l'analyse de certaines solutions législatives, jurisprudentielles, voire de certaines propositions doctrinales a permis de mettre en évidence un certain déséquilibre dans le jeu de la responsabilité, causé par une conception trop rigoureuse de certains mécanismes. Leur inadaptation suggère donc leur abandon au profit d'une appréciation et d'une appréhension raisonnable de ces mécanismes plus propices à l'équilibre. Cette approche permet de faire des causes d'exonération du transporteur, mais également de certaines règles relatives à l'exercice de l'action en responsabilité contre le transporteur, de puissants leviers susceptibles de contribuer au rétablissement de l'équilibre recherché dans le jeu de la responsabilité du transporteur de marchandises

  • Titre traduit

    Research on the balance in the responsibility of the carrier of goods


  • Résumé

    With the increasing importance of the activities of transportations of goods in the economy and the questioning on some imperfections of the regime of the contract of transportation’s system, the research for a balance in the liability of the carrier of goods in front of charger or of the addressee begins to hold attention of the doctrine. The question appears more with the interaction between the regime of the liability and the variations of the cost of the insurance. However, it must be noticed that no specific study was yet dedicated to this problem. It is to this enterprise that the present work means to contribute. In this perspective, the analysis of some legislative solutions, case law solutions, or even of some doctrinal propositions allowed to bring to light some unbalance in the liability’s system, talked by a too rigorous conception of certain mechanisms. Their maladjustment thus suggests their relinquishment for the benefit of an appreciation and of a reasonable apprehension of these mechanisms more auspicious to the balance. This approach allows making causes of exemption from the carrier, but also from some rules relative to the exercise of the action in liability against the carrier, from the powerful control levers susceptible to contribute to the restoring of the balance looked for in the application of the liability of the carrier of goods

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Informations

  • Détails : 1 vol. (341 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 316-334. Index

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2010 DEGUENON B
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