Les infractions de résultat

par Marie-Anne Raymond

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Valérie Malabat.

Soutenue en 2010

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Les infractions de résultat désignent les infractions dont l'existence et la qualification dépendent de la gravité des conséquences concrètes de l'acte. Leur nombre est assez limité puisque l'expression ne concerne que les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité d'autrui, les violences ainsi que les destructions, dégradations et détériorations de biens non dangereuses pour les personnes. Rapidement ces infractions révèlent un paradoxe que quelques propositions de réforme viseront à faire disparaître. D'un côté la notion met excessivement en avant le résultat, en en faisant à la fois l'élément constitutif privilégié et l'élément qualifiant de l'infraction. D'un autre, la prépondérance de cet élément objectif, qui fait la particularité de l'infraction, s'efface une fois cette dernière confrontée à l'ensemble des règles du droit pénal, qu'il s'agisse des règles de fond ou de procédure. Il ressort de cette confrontation de la notion à son régime que le résultat n'est pas l'élément essentiel et fondamental des infractions de résultat, contrairement à ce que laisserait entendre le sens commun.

  • Titre traduit

    ˜The œinfractions of result


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  • Détails : 1 vol. (346 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 306-322. Index

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