Le juge administratif et la Constitution : de l'attractivité du droit public français dans l'espace africain francophone

par Mamadou Demba M'Baye

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean du Bois de Gaudusson.

Soutenue en 2010

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, la possibilité qu’offre le juge administratif français mise en regard de sa situation institutionnelle permet au juge administratif africain d’être un véritable juge constitutionnel qui pourra contrôler des zones d’activités des pouvoirs publics encore franches de contrôle de constitutionnalité. Vu sous cet angle, l’attractivité du droit public français avec l’idée de défense des normes constitutionnelles dont les méconnaissances sont actuellement exemptes de sanction juridictionnelle, participe au parachèvement de l’Etat de droit en Afrique. Car la promotion de l’Etat de droit n’est pas seulement comme l’imaginaient probablement les Constituants africains des années 1990, créer des juridictions constitutionnelles.

  • Titre traduit

    ˜The œadministrative judge and constitution : The attractivenes of the French public law in the French-speaking African space


  • Résumé

    What is more natural in the mind of the French-speaking jurist, than the idea of the inheritance of the French public law in the globalization of the law in the context of the administrative judge and the Constitution, this inheritance of the French legal framework by the French-speaking African space does not cancel important potentialities. The objective of the present study is to show how the constitutional world built by the French administrative judge is convenient to the African judge to perform his constitutional requirements. The analysis in this study will attempt to demonstrate the possibility that the French administrative judge by virtue of his intuitional situation allows the African administrative judge be trough constitutional judge who can control public authorities’ trough constitutionally. Seen under this angle, the attractiveness of the French public law with the idea of defense of the constitutional standards, and the misunderstandings, which at the present are exempt from jurisdictional penalty, participates in the perfection of the rule of law in Africa. Because the promotion of the rule of law is not only as imagined by him probably the African constituents of 1990, created constitutional jurisdictions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (492 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 422-482. Index.

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