La responsabilité pénale professionnelle

The professional criminal liability

• Auteur / Autrice : Murielle Bénéjat-Guerlin
• Direction : Jean-Christophe Saint-Pau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Saint-Pau, Haritini Matsopoulou, Yves Mayaud, Cyril Bloch, Valérie Malabat, Bernard Saintourens
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Haritini Matsopoulou, Yves Mayaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Professions

Abus de pouvoir

Abus de biens sociaux

Responsabilité délictuelle

Responsabilité professionnelle

Responsabilité pénale

Résumé

En tant que figure sociale, le professionnel est un élément de qualification du Droit. Mais alors que la responsabilité civile professionnelle a suscité de nombreuses réflexions doctrinales, la responsabilité pénale professionnelle n'a été que peu envisagée. Pourtant, le droit pénal semble en mesure de sanctionner les obligations professionnelles de façon indépendante des intérêts privés. Quelle que soit la discipline où elle est envisagée, la responsabilité professionnelle suscite deux interrogations. Est-elle unitaire ? Est-elle autonome ? Des réponses positives entraînent des bouleversements dans la théorie de la responsabilité pénale. Lorsqu'en effet l'infraction sanctionne une norme professionnelle, elle se pare nécessairement d'une fonction moins répressive que régulatrice. L'objectif de la responsabilité pénale professionnelle est alors d'assurer le respect des obligations professionnelles. Il s'ensuit que l'imputation de l'infraction désigne le professionnel le plus apte à rétablir l'ordre professionnel et que les sanctions tendent à son rétablissement. Une telle recherche permet non seulement d'aborder les notions-clés de la responsabilité pénale et la fonction du droit pénal mais encore de montrer l'apport du droit pénal au phénomène de la responsabilité professionnelle qui transcende les disciplines juridiques.