Etude comparée de l'accès à une retraite décente des femmes en France et en Allemagne

par Justine Lassansaa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 2010

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Dans les deux Etats sociaux français et allemand, les dernières réformes des retraites conduisent à rendre les systèmes de retraite toujours plus contributifs et favorisent les parcours professionnels continus et à temps plein. De nombreuses femmes ont quant à elles des parcours professionnels discontinus et à temps partiel et rencontrent des difficultés pour accéder à une retraite décente. Afin d'améliorer les retraites féminines, des dispositifs compensatoires prenant en compte la situation conjugale et familiale ont été introduits dans les assurances pension légales française et allemande. L'étude comparée de ces dispositifs permet d'indiquer les différentes approches nationales de la prise en compte de la situation des femmes en matière de vieillesse de deux pays proches géographiquement, politiquement et culturellement et de constater les particularités juridiques et sociales propres à chaque pays. La pension de réversion forme le principal avantage conjugal et est en tant que droit dérivé considérée comme inadaptée aux évolutions sociales et conjugales comme le divorce. Tandis que la France attachée au dispositif de réversion souhaite le conserver et l'adapter, l'Allemagne souhaite à termes le remplacer au titre du principe de l'individualisation des droits à pension par des dispositifs alternatifs comme le partage des droits à pension. Les avantages familiaux prennent en compte les périodes d'éducation d'enfants et de soins d'un parent âgé dépendant en matière de retraite et permettent aux femmes d'améliorer leurs droits à pension propres. Alors qu'ils sont critiqués en France pour leur manque de cohérence, ils sont à saluer en Allemagne pour leur neutralité et uniformité.

  • Titre traduit

    Comparative Study of the access to a decent pension of the women in France and Germany


  • Résumé

    In the two welfare States of France and Germany, the right to pension benefits is mainly ensured through contributions. In both countries, the recent pension reforms have put even more emphasis on a contribution-based configuration, giving precedence to continuous gainful activity and full time work that includes gradual salary rises. However, many women interrupt their careers or work part-time without their salaries rising, and thus face difficulties in their efforts to ensure a decent pension. In order to improve the pension situation for women, compensation measures have been introduced in France and Germany that take account of the personal situation of the woman, e. G. Regarding the various wage earner models in a partnership or unpaid family work. The comparative study of these measures shows the different national approaches to dealing with the topic of female pensions taken by two countries that are close in geographical, political and cultural terms, yet demonstrate legal and social particularities in their own right. Widow's pension as secondary right represents the main benefit granted to women who lived in a partnership, yet it's considered to be maladjusted to social developments and partnership issues such as divorce. While France seeks to retain and adjust the instrument of widow's pension, Germany is working towards replacing it in terms of an individualisation of pension rights by way of alternative methods like the sharing of pension rights. Family benefits take child-raising periods and unpaid provision of nursing care to an elderly and dependent parent into account in the calculation of pension benefits in order to give women the possibility to improve their rights to an independent pension of their own.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (497 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-488.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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