Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national

Constitutional fundamental rights and the French state soveignty : Studies on the Sovereignty of the French Constitution within the national judicial system

• Auteur / Autrice : Nicolas Zinamsgvarov
• Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Olivier Dord, Patrick Gaïa, Étienne Picard, Aude Rouyère
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Dord, Patrick Gaïa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Primauté du droit

Droits de l'homme

Constitutionnalisme

Souveraineté

Résumé

L’État a-t-il un avenir en tant que forme d’expression juridique du pouvoir politique ? Ce problème majeur du droit public ne peut vraisemblablement être résolu qu’en identifiant la nature du modèle de l’État de droit français. Pour ce faire, ce travail de recherche souhaite proposer une nouvelle doctrine de la souveraineté (Souveränität) sur la base des rapports que nouent les droits fondamentaux (Grundrechte) et la souveraineté de l’État (Staatsouveränität) dans le système juridique national. Or, sachant que ce dernier se compose désormais d’une hiérarchie normative formelle et d’une hiérarchie substantielle de fondamentalité d’une part, et que la nature de sa norme souveraine constitue l’indicateur du degré de configuration institutionnelle du modèle d’organisation de la société politique d’autre part, l’objet de cette étude revenait à rechercher l’existence d’une réglementation juridique fondamentale dans le système juridique national, pour confirmer ou infirmer un modèle de l’État de droit. En réalisant une étude de droit théorique et pratique, la thèse défendue ici est que l’État de droit français se trouve actuellement dans une configuration d’État de droit constitutionnel, ce qui peut être démontré en livrant une construction nouvelle sur le principe de Souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national.

Does the State has a future as a juridical expression of political power ? We can reasonably solve this major Public Law issue only by highlighting the very nature of the French model of State. To do so, this work aims at proposing a new doctrine of Sovereignty Souveränität) grounded on the links between fundamental rights (Grundrechte) and State Sovereignty (Staatsouveränität) within the national judicial system. Though, on the one hand, knowing that the national judicial system is from now on structured by both a formal normative hierarchy and a substantial hierarchy of fundamentality, and on the other hand, knowing that the nature of its sovereign norm constitutes the gauge of the institutional configuration of the political society model of organization, the object was actually to enhance the existence of a fundamental juridical rule within the national judicial system in order to confirm or cancel a model of Rule of Law. Analyzing both theoretical and practical consequences, the thesis here defended is that the French Rule of Law presents a configuration of a State of Constitutional Law, the conclusion can be reached by offering a new construction of the French Constitution sovereignty principle within the national judicial system.