L'humanité saisie par le droit international public

par Catherine Le Bris

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bélanger.

Soutenue en 2010

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    « Crime contre l'humanité », « considérations élémentaires d'humanité », « patrimoine commun de l'humanité », mais aussi « dignité humaine », « sécurité humaine », « développement humain ». . . : l' « humanité » imprègne désormais le droit international. Cette étude se propose d'analyser, au moyen de la méthode de la « dialectique ouverte », la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Il s'agit, en particulier, d'identifier ses effets normatifs et de préciser la manière dont il s'articule aux autres concepts (« souveraineté » notamment). L'idée qui est défendue ici est que l'humanité complexifie l'ordre juridique international, mais ne le bouleverse pas radicalement. En effet, si l'humanité est un principe fondamental du droit international public, elle n'est pas une personne juridique du droit international public. Au titre de principe fondamental, l'humanité travaille en profondeur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit de la bioéthique, le droit pénal international, le droit de l'environnement, le droit des espaces et bouscule le droit des traités et de la responsabilité internationale. Mais l'humanité reste un sujet passif du droit international public : titulaire de droits, elle est dépourvue d'une représentation qui lui permettrait de les exercer. Il n'est ni possible, ni souhaitable de mettre sur pied une institution centralisée qui incarnerait l'humanité. Aujourd'hui ce sont les Etats qui, à titre principal, sont garants des droits de l'humanité. Cette solution, cependant, n'est pas satisfaisante : la gestion de ces droits doit être le fait d'une pluralité de mandataires, ce qui implique l'existence d'une véritable communauté humaine.

  • Titre traduit

    Humanity as grasped by international public law


  • Résumé

    “Crime against humanity,” “elementary considerations of humanity”, “common heritage of mankind”, but also “human dignity,” “human security,” “human development,”. . . : Henceforth “humanity” has been absorbed by international law. This study aims at analyzing, thanks to the method of “open dialectic”, the scope of this concept within the international legal order. The purpose is mainly to identify its normative effects and to specify how it is linked up with other concepts (“sovereignty” in particular). The opinion defended here is that humanity complicates the international legal order, but does not change it drastically. Indeed, even though humanity is a fundamental principle of international law, it is not considered as a legal person of international public law. As a fundamental principle, humanity profoundly shapes human rights, humanitarian law, laws on bioethics, international criminal law, environment and spaces law while hustling laws on treaties and international responsibility. Nevertheless, humanity remains a passive subject in international law: although entitled to rights it lacks the representation that would enable it to exercise them. Creating a centralized institution is neither possible nor to be wished for. Nowadays, to a larger extent, states guarantee the rights of humanity. However this solution is unsatisfactory: enforcing those rights should be incumbent to multiple representatives, which implies the existence of a genuine human community.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

L'humanité saisie par le droit international public


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (768 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 635-723

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%010-43
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LEB h
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'humanité saisie par le droit international public
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit international et communautaire , 127
  • Détails : 1 vol. (XXII-667 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03816-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [605]-634. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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