Contribution à l'importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud

Contribution to the import of judicial review in Vietnam in the light of experiences of Thailand and South Korea

• Auteur / Autrice : Minh Tuan Dang
• Direction : Marie-Claire Ponthoreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Claire Ponthoreau, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Jean-Marie Crouzatier, Wanda Mastor
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Crouzatier, Wanda Mastor

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corée (République)

Thaïlande

Recours constitutionnels

Cours constitutionnelles

Contrôle juridictionnel des lois

Vietnam

Droit constitutionnel

Résumé

À la différence des autres pays asiatiques, où existent des juridictions constitutionnelles chargées de contrôler la constitutionnalité, le Vietnam a confié cette tâche à l’Assemblée Nationale. La recherche d’un nouveau système de contrôle de constitutionnalité permettant de faire respecter la Constitution vietnamienne est envisagée à la lumière des expériences de l’adaptation de la justice constitutionnelle en Thaïlande et en Corée du Sud. Ce sont aussi bien les facteurs pour l’échec que ceux pour le succès de l’adaptation de la justice constitutionnelle dans ces pays qui se révèlent utiles pour mener une réflexion sur les chances d’une greffe au Vietnam: l’influence du système juridique étranger, celle des contextes culturels, celle des contextes politiques des pays d’adoption ainsi que la nature du système adopté. Comme en Thaïlande et en Corée du Sud, le constitutionnalisme est un phénomène récent au Vietnam. Grâce à la transition constitutionnelle, des efforts y ont été accomplis pour mettre en œuvre des réformes économiques et politiques importantes, qui permettent l’émergence de l’idée de l’Etat de droit. Le Vietnam a ainsi commencé à connaître l’importance de la justice constitutionnelle comme essence du constitutionnalisme moderne. L’implantation d’un contrôle de constitutionnalité y rencontre des obstacles, mais des perspectives y sont désormais ouvertes.

Contrary to other Asian countries in which constitutional courts are responsible for reviewing constitutionality, Vietnam has entrusted this task to its National Assembly. The search for a new judicial review system capable of enforcing the Vietnamese Constitution is being considered in the light of experiences stemming from the adaptation of judicial review in Thailand and South Korea. These are as much factors for the failure as for the success of the adaptation of judicial review in those countries which show themselves useful for thinking over the possibility of transposing constitutional review to Vietnam: the influence of a foreign legal system, cultural factors, political contexts of those countries which have adopted constitutional review and the nature of the system adopted. As in Thailand and South Korea, Constitutionalism is a recent phenomenon in Vietnam. Thanks to constitutional transition, efforts have been made to implement significant economic and political reforms allowing the emergence of the idea of the rule of law. Vietnam has begun to recognize the importance of judicial review as the essence of modern Constitutionalism. The establishment of judicial review faces obstacles, but some prospects are also opening up there now.