Le Conseil d'Etat en Colombie et en France : au coeur des phénomènes d'imitation

par Andrés Rodriguez Gutiérez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean du Bois de Gaudusson.

Soutenue en 2010

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    ˜The œCouncil of State in Colombia and France : at the hearth of phenomena of imitation


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  • Résumé

    Le Conseil d'Etat colombien a été instauré en 1817 par la Libérateur Simon Bolivar, sur le modèle du Conseil d'Etat français créé par Napoléon, assisté par Sieyès en 1799. L'installation d'un Conseil d'Etat en Colombie est le résultat de plusieurs phénomènes d'imitation, tels que le mimétisme, le diffusionnisme juridique et institutionnel, ainsi que la globalisation juridique et institutionnelle. Il s'agit d'une analyse qui tient compte des rapports existants entre le Conseil d'Etat colombien et son homologue français. En passant d'un modèle à l'autre, nous analysons le processus de création - en France - d'une technologie juridique et institutionnelle qui est ensuite importée, réinterprétée, voire "fabriquée" en Colombie. Nous étudions les diverses fonctions du Conseil d'Etat colombien et celles du Conseil d'Etat français. Nous examinons leurs deux fonctions traditionnelles : la fonction consultative (leur activité originaire) et la fonction juridictionnelle. Les deux Conseils d'Etat exercent leurs fonctions de Conseillers et Juges du gouvernement, ce qui constitue leur originalité, étant donné la dualité fonctionnelle des deux Conseil d'Etat dans des systèmes juridiques, colombien et français, caractérisés par la dualité juridictionnelle. Bien qu'il s'agisse d'un Conseil d'Etat importé, le Conseil d'Etat colombien rerste une institution autonome. Il ne s'agit pas d'une institution dominée mais inspirée du Conseil d'Etat français. Afin de mieux comprendre le processus de réinterprétation, ou de fabrication de cette technologie juridique importée en Colombie, nous considérons deux cas d'école en analysant : le cas du principe de protection de la confiance légitime, et le cas de la responsa&bilité de l'Etat du fait de l'administration de la justice, tous les deux au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat colombien et de celle du Conseil d'Etat français. Nous constatons ainsi que des divergences et convergences existent concomitamment entre les deux Conseil d'Etat.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (647 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 591-611.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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