La société partie au procès civil

par Adrien Mairot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Legros.

Soutenue en 2010

à Besançon .

  • Titre traduit

    Peculiarities of the artificial person in civil procedure : companies as litigants


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Par exemple, les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ces dernières influent non seulement sur la personnalité juridique des sociétés mais également sur l'exercice de leurs droits. Or, ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première l'est également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des sociétés, il en est de même de l'exercice procédural. Partant, lorsqu'une société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. La jurisprudence des gares principales illustre parfaitement cet infléchissement. En d'autres termes, en dépit d'une présentation unitaire des sujets de droit, l'étude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (509 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 435-499. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BESANCON TD 1
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DRO.BESA.2010.1
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