Gouvernance et terrorisme

par Virginie Buf-Machrafi (Buf)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Arnaud de Raulin.

Soutenue le 02-07-2010

à l'Artois , dans le cadre de ED Sciences juridiques, politiques et de gestion (n°74) .

Le président du jury était Hassan Zaoual.

Le jury était composé de Arnaud de Raulin, Hassan Zaoual, Gilles Ferréol, Abdel-Wahab Biad.

Les rapporteurs étaient Gilles Ferréol, Abdel-Wahab Biad.


  • Résumé

    Cette thèse se propose d’explorer le rôle de l’État de droit comme réponse aux terrorismes. Structurée en deux grandes parties, l’auteure montre dans la première partie comment les terrorismes constituent un nouveau défi à la gouvernance. Elle en examine dans un premier temps, les caractéristiques et les instruments de la mécanique terroriste qui forment la stratégie terroriste en étudiant les éléments constitutifs de la violence terroriste. C’est à travers l’exposition d’un panorama de définitions qu’un certain nombre de paradoxes apparaissent dont l’impossibilité d’une définition universelle et unanime. Il en résulte que le terrorisme est une notion subjective, une violence composite, dynamique et multiforme. Dans un second temps, cette thèse montre comment s’articule la relation complexe du terrorisme à l’État. Ainsi, le terrorisme peut être soit un outil d’influence externe de l’État soit une menace tournée contre ce dernier. Toutefois, la menace terroriste a évolué. Actuellement, le terrorisme islamiste constitue la menace la plus sérieuse (nouvel esprit du terrorisme). D’une menace territorialisée le terrorisme est devenu transnational. La réponse immédiate des États fut le renforcement des systèmes législatifs et de sécurité. C’est une guerre contre le terrorisme qui est déclarée. La seconde partie de cette thèse traite des niveaux de la gouvernance antiterroriste. Face au terrorisme, la gouvernance constitue à la fois une action de prévention contre la terreur et de répression. La détermination des États d’assurer leur sécurité, trouve pour une partie sa légitimité dans les organisations multilatérales. De même, ce travail souligne le rôle des législations nationales antiterroristes, qui ont été profondément modifiées après les attentats du 11 septembre 2001. L’accent est alors mis sur les spécificités du modèle français de lutte contre le terrorisme. Ainsi, notre démarche s’est basée sur une analyse comparative (modèle anglo-saxon) et sur l’étude des interactions entre les différents niveaux de la gouvernance antiterroriste. En somme, ce travail démontre que l’État de droit est une réponse durable au terrorisme qui doit être complétée par des mesures de défense (renseignement, surveillance, etc.).

  • Titre traduit

    Governance and terrorism


  • Résumé

    This thesis investigates the role of the State under the rule of law as an answer to terrorism. Therefore it is structured in two parts. The author shows in the first part how terrorism constitutes a new challenge in the governance. She firstly examines the characteristics and the instruments of the terrorist mechanics which form the terrorist strategy by studying the constituent elements of the terrorist violence. It is through the exposure of a panorama of definitions that certain number of paradoxes appears of which the impossibility of a universal and unanimous definition. As a result, terrorism is a subjective notion, a composite, dynamic and multi-form violence. Secondly, this thesis shows how articulates the complex relationship of terrorism with the State. Therefore terrorism can be either an external tool of influence of the State or a threat turned against the latter. However, the threat of terrorism evolved. Currently The Islamist terrorism constitutes the most serious threat (new spirit of terrorism). Of a territorialized threat, terrorism became transnational. The immediate answer of States was the reinforcement of the legislative systems and security. It is a War against Terrorism how is declared. The second part of this thesis deals with levels of the antiterrorist governance. In front of terrorism, the governance constitutes at the same time an action of prevention against terror and repression. The determination of the States to assure their security, finds partly legitimacy in the multilateral organizations. This work underlines also the role of the antiterrorist national legislations, which were profoundly modified following the attacks of September 11th, 2001. The accent is therefore put on the specificities of the French fight model against terrorism. Thus, our approach is based on a comparative analysis (Anglo-Saxon model) and on a study of the interactions between the various levels of the antiterrorist governance. In sum, this work shows that the State under the rule of law is a long-lasting answer to terrorism which must be completed by measures of defense (piece of information, intelligence service, etc.).

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