L'organisation de la liquidation du passif [s]uccessoral

par Flore Gasnier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Brenner.

Soutenue en 2010

à Angers .


  • Résumé

    La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée

  • Titre traduit

    The organization of the liquidation of the inheritance liabilities


  • Résumé

    The succession, as it constitutes an immediate transmission of the heritage of the deceased person envisaged as a universality of the goods and the obligations, can cause antagonism of interests between the heirs and the creditors of the succession which the liquidation of the inheritance liabilities focuses. The organization of the liquidation of the inheritance liabilities is dedicated in interest of the inheritance creditors to make counterweight for a situation globally determined by the inheritance option to protect them against the insolvency of the heirs or the deceased person. Its ultimate functional objective is the conciliation of the interests of the heir and the inheritance creditors. In this perspective, must be examined, on one hand, the adjustment of institutions amended and created by the law of June 23rd, 2006 which is a reform of the successions and the generosities and their joint with the special rights of the collective procedures. On the other hand, the study invites in an apprehension renewed by the theoretical coherence of the inheritance transmission made necessary by the development, following the various recent reforms and the situations of patrimonial autonomy associated with a finalized property

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Defrénois à Paris

L'organisation de la liquidation du passif successoral


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (359 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.339-351

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'organisation de la liquidation du passif successoral
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 50
  • Détails : 1 vol. (XIV-296 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-219-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [273]-280. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.