L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

par Philippe Garo

Thèse de doctorat en Droit maritime

Sous la direction de Christian Scapel.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'outil principal du développement du commerce électronique, l'échange de données informatisée (EDI), généra des travaux importants des organisations internationales (normalisation, modèles de contrats). Il a trouvé un terrain d'application dans le transport maritime mais alors que la pratique prônait une dématérialisation documentaire, celle du connaissement posa problème en tant que titre représentatif de la marchandise. Le connaissement fut ainsi délaissé. L'EDI, quant à lui, continua d'évoluer. Cependant, les organisations internationales et européennes ne pouvaient uniquement se concentrer sur l'EDI pour adapter le droit face au développement extraordinaire du commerce électronique et elles contribuèrent à l'évolution du droit positif (lois-types, convention et directives). Le droit devait évoluer et le commerce électronique sera ainsi juridiquement consacré. La référence au transport maritime n'a pas été absente des travaux des instances internationales; aujourd'hui les Règles de Rotterdam intègrent le document électronique de transport dans le cadre des lignes régulières. Le droit du commerce électronique permet l'utilisation de documents de transport maritime dématérialisés.

  • Titre traduit

    The adaptation of the maritime carriages law to the Electronic Commerce Law


  • Résumé

    The main tool of the e-commere development, EDI (Electronic Date Interchange) led to important works of the international organizations (normalisation, model contracts). EDI applied in maritime carriage but whereas the practice required a documentary dematerialization, there was a B/L dematerialization as cargo title. The B/L was less and less used. EDI continue dits development. However, the International and European organizations could not only take into account EDI to adapt the Law with regard to the amazing development of the e-commerce and they ciontributed to the Law changes. Law had to adapt and e-commerce will be recognized as a legal point of view. The reference to the maritime carriage was not absent from the work sessions of the international organizations; nowadays the Rotterdam Rules incorporate the e-transport document for liner services. The E-commerce Law permits the use of the dematerialized transport documents.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique


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  • Détails : 1 vol. (549 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.367-398. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2850
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique
  • Dans la collection : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
  • Détails : 1 vol. (588 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0818-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [391]-428. Notes bibliogr. Index
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