Le médicament générique : aspects de propriété intellectuelle

par Sandrine, Cécile Oliva

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Velardocchio-Flores.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif de déterminer, au regard de l’enjeu économique et sanitaire que constitue le médicament générique, comment les autorités compétentes ont adapté les droits de propriété intellectuelle aux exigences de développement ce produit. L’étude de la mise en oeuvre du droit des brevets montre ainsi que malgré les efforts du législateur, les mesures dérogeant à ce droit et régulant sa mise en oeuvre ne sont pas parvenues à empêcher les stratégies des laboratoires innovants visant à limiter ou interdire l’accès au marché des médicaments génériques. Lors de l’étude du droit des marques, il a pu être constaté en revanche que la neutralisation de ce droit au profit du médicament générique a été justifiée pendant près de dix ans en raison de l’incapacité des laboratoires génériques à concurrencer la puissance promotionnelle des laboratoires innovants et à retirer les bénéfices de ce droit. Cependant, le marché des médicaments génériques est aujourd’hui en pleine expansion. Des laboratoires génériques d’un nouveau genre ayant désormais les moyens de promouvoir leur propre marque, cette thèse propose en conséquence, dans l’intérêt du développement du médicament générique, le rétablissement du droit commun des marques.

  • Titre traduit

    Generic drugs : intellectual propertie's aspects


  • Résumé

    The aim of this LlD (Doctorate of Laws) is to determine, how competent authorities have adapted the rights of intellectual ownership to requirements of the development of generic medicine with regard to its health and economic stake. The study of the implementation of patent law shows that, although the efforts of the legislator, the measures infringing this right and regulating its implementation have not managed to prevent the strategies of innovative laboratories aiming to limit or forbid the access to market of generic medicines. On the other hand, as far as the study of brand law is concerned, it could be noted that for nearly ten years, the neutralisation of the right to benefit generic medicine, was justified owing to the inability of generic laboratories to compete the promotional potency of the innovative laboratories, and to withdraw the benefit of this right. However, nowadays, the market of generic medicine is growing. Consequently, some new types of generic laboratories have means to promote their own brand. In the interest of the development of the generic medicine, this LlD subsequently offers, the re-establishment of brand common law.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (426 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.403-421. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2843
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