Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

par Jean-Denis Pellier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne Leborgne.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n’en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des garanties, la doctrine, dans la seconde moitié du XXème siècle, a été tentée de construire la matière sur l’opposition fondamentale entre le cautionnement, unique sûreté personnelle accessoire, et les sûretés personnelles autonomes, apparues en droit interne au début des années 1980. L’insuffisance de cette classification a été soulignée par certains auteurs, proposant soit son amendement, soit son renouvellement. Afin de sortir de l’opposition entre l’accessoire et l’autonomie, qui ne devrait être utilisée qu’en droit des sûretés réelles, où ces concepts expriment respectivement le rapport de dépendance et d’indépendance de la valeur d’un bien à l’égard d’une créance, l’étude propose de replacer la notion d’obligation au centre de l’analyse des sûretés personnelles. Pour ce faire, il est fait appel à une institution bien connue du droit des obligations, la solidarité passive, qui peut, mieux que le cautionnement, faire figure de sûreté personnelle par excellence. C’est en effet à partir du concept de coobligation parfaite, permettant de rendre compte de la structure de la solidarité passive, que nous proposons de (re)construire la matière : l’étude aboutit à une nouvelle opposition entre les sûretés reposant sur une coobligation parfaite, c’est-à-dire ordonnant une pluralité de liens obligatoires autour d’un objet et d’une cause uniques, aux sûretés reposant sur une coobligation imparfaite, dans lesquelles les divers liens, bien qu’étant fédérés par une même cause, comportent chacun un objet différent, alternativement ou cumulativement dus au créancier. Dès lors, l’on peut définir la sûreté personnelle comme la technique par laquelle plusieurs débiteurs sont tenus à l’égard d’un même créancier, en vertu d’une cause unique, d’une même chose ou chacun d’une ou plusieurs choses différentes, alternativement ou cumulativement. Cette présentation nous semble riche de perspectives, en ce qu’elle permet non seulement de retenir une nouvelle classification, porteuse d’une définition conceptuelle de la sûreté personnelle, mais également de construire un régime général et des régimes spéciaux, permettant de structurer la matière et de lui offrir une prévisibilité dont elle est actuellement dépourvue.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (607 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.[533]-573. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2840
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 539 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVII-542 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03885-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [473]-509. Notes bibliogr. Index
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