Les fondements de la compensation par la puissance publique des dommages affectant les citoyens en l'absence de toute faute de l'administration en France

par Majid Doroudian

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .


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  • Titre traduit

    The basis of compensation by the public power of damage affect the citizens in the absence of any failure of the administration in France


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  • Détails : 1 vol. (412 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f.303-375

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