Le pavillon français

par Stéphanie Binon-Davin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Scapel.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le navire, notion fondamentale est, selon le Professeur BONASSIES, "tout engin mobile, adapté aux périls de la mer et effectivement affecté à la navigation maritime, quelle que soit sa dimension. " C'est un meuble immatriculé et presque humanisé: il a un nom, une nationalité, un domicile et une identité. La Loi du 3 Janvier 1967 définit les éléments de différenciation du navire, à savoir son nom, sa nationalité et son tonnage. Mais la nationalité du navire demeure fondamentale puisqu'elle individualise le navire par un lien qui le rattache à l'Etat du pavillon. En droit international, elle détermine la loi applicable en haute mer et en droit interne, elle identifie les navires auxquels est garantie la protection réservée aux nationaux. Un navire incapable de montrer son pavillon est assimilé au navire pirate. Le fait pour un Etat d'accorder sa nationalité n'est donc pas une décision anodine. L'armement français occupe les premiers rangs mondiaux dans les activités maritimes de recherche et de services technologiques, mais avec le développement grandissant du transport maritime se sont développés les pavillons de complaisance, économiquement plus intéressants que les pavillons traditionnels et la France a perdu de son influence au niveau maritime mondial. Certains pays ont alors décidé de créer des "pavillons bis". Ainsi, la France a, parallèlement à l'immatriculation des navires sous pavillon métropolitain, créé en 1987, quatre "pavillons" bis: Wallis-et-Futuna, TAAF, Polynésie-Française et Nouvelle-Calédonie, malheureusement sans grands résultats. D'où la création du RIF (Registre International Français) le 3 Mai 2005, dans la perspective d'attirer à nouveau des navires sous pavillon français. Le pavillon français a-t-il encore aujourd’hui une chance de retrouver une place de choix parmi les flottes mondiales ? Est-il encore attrayant pour les armateurs ? Faut-il considérer que la disparition du privilège de nationalité sonne le glas des trois couleurs ? Le RIF peut-il permettre à la France d’avoir de réelles ambitions maritimes ?

  • Titre traduit

    ˜The œFrench flag


  • Résumé

    According to Professor BONASSIES, a ship is fundamentaly defined as “a mobile vehicle well suited to resist ocean hardships and used for navigation, whatever its size is”. A ship is registered and is almost humanized: it is given a name, a nationality, a registered address and an identity. The law of the 3rd of January 1967 defines attributes that make a ship unique: its name, its nationality and its tonnage. The ship’s nationality is a core attribute, since it links the ship to the Nation of its flag. In international legislation the ship’s nationality defines which law applies at sea; regarding internal legislation the nationality defines the extent of national protection that a ship is provided. A ship which is not able to show its flag is deemed a pirate ship. A Nation’s decision to grant a ship its nationality is therefore very important. The French flag ranks among the most attractive ones with respect to maritime activities of research and technological services. But flags of convenience have appeared due to the ever faster expansion of shipping activities. The latter are economically more interesting that traditional flags and France has lost part of its maritime influence worldwide. Some countries have decided to create “bis flags”. France created in 1987 four “bis flags” : Wallis-and-Futuna, TAAF, French Polynesia and New-Caledonia, without much result. Hence the RIF (French International Register) was created on the 3rd of May 2005 with the goal of making the French flag more attractive to new ships. Is there a likelihood that the French Flag will recover a very good ranking among other national flags? Is the French flag still attractive to ship-owners? Should we assume that the loss of the privilege of nationality amounts to an ever less attractive French flag? To what extent can the RIF help France realize its maritime ambitions?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (459 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.433-437. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2795
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