Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international

par Camelia Salah Eldin Camal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La liaison entre le contrat de partenariat public privé et l’idée d’équilibre est très étroite car le principe de partage des risques est le noyau dur de la notion du partenariat public privé. Mais le principe de partage des risques permet d’avoir un contrat équilibré entre ses parties depuis sa conclusion jusqu’à la fin de son exécution, de façon à ne pas recourir aux théories juridiques et clauses contractuelles qui visent à réaliser cet équilibre soit au niveau interne : comme les théories traditionnelles de l’équilibre du contrat administratif « les théories : de l’imprévision, du fait du prince, des sujétions imprévues et de force majeure » dans les pays de tradition romano civiliste comme la France et l’Égypte et les théories «de la considération, « d’unconscionabilit », « de la frustration », « l’impracticability» qui essaient de réaliser de l’équilibre dans les pays de tradition de common law comme le Grande-Bretagne et les États-unis ou encore au niveau international avec les diverses clauses contractuelles comme les clauses de stabilisation, de force majeure ou d’hardship. Cette thèse essaie de définir la relation entre le principe de partage des risques, un mécanisme propre de l’équilibre du contrat de partenariat public privé, et lesdits mécanismes de l’équilibre contractuel au niveau interne et international. Il faut pour cela analyser la notion de partenariat public privé en vertu de son expérience au niveau interne et international pour savoir la place du principe de partage des risques dans cette notion, et aussi d’étudier la relation entre ce principe et les autres mécanismes de l’équilibre contractuel à ces mêmes niveaux.

  • Titre traduit

    ˜The œpublic private partnerships and the mechanism of contractual balance in internal and international law


  • Résumé

    The relation between the contract of public-private partnership and the principle of risk sharing is very close, because the principle of risk sharing is the keyword of the concept of public private partnership. But the question is: Can the principle of risk sharing achieve a balanced contract between its parties from the moment of contract signature until the completion of its execution? Also, can this principle replace the legal theories and contractual clauses which aim to achieve the balance of contract, either at internal law traditions (such as the traditional theories of administrative contract balance « theories of : l’imprévision, le fait de prince, les sujétions imprévues et le force majeure » in the countries of Roman civil law traditions like: France and Egypt, and the theories of « considération, unconscionability, frustration, impracticability» which trying to achieve the contract balance in the countries of common law tradition like: Great Britain and the United States) or at international law traditions with various contractual clauses (such as stabilization clauses, force majeure or hardship clauses). This thesis tries to define the relationship between the principle of risk sharing, as a private mechanism of public-private partnership contracts, for having an equilibrium contract and the other mechanisms of the contractual balance internally and internationally. This requires analyzing of the concept of public-private partnership under experience in internal and international legal traditions in orders to understand the place of the principle of risk sharing in the definition of this special kind of contracts, also to explore the relationship between this principle and other mechanisms of contractual balance at the internal and international levels.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (489 p.
  • Annexes : Bibliogr.p.443-480. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2764
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