La notion de démembrement de la propriété

par Vinaly Phrakhaythong

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Dauriac.

Soutenue en 2010

à Antilles-Guyane .

  • Titre traduit

    ˜Theœconcept of dismemberment of property


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  • Résumé

    Parce qu'ils concernent directement l'usage des biens, les démembrements de la propriété s'inscrivent dans l'enrichissement continuel du droit des biens. Pourtant, les termes même de « démembrement de la propriété» n'ont jamais été précisément définis. La loi n'en donne aucune définition et se contente d'énumérer les techniques censées composer. Parfois décriée, l'appellation même de « démembrement de la propriété» est considérée comme un « concept usuel» ayant des vertus didactiques. La défaveur doctrinale a pour cause une approche traditionnelle répandue mais erronée de la notion et qui ne correspond à aucune re��alité juridique. Face à ce constat, doit-on condamner et abolir la notion de démembrement de la propriété? N'y-a-t-il plus aucun intérêt à faire exister la notion? Les démembrements de la propriété bénéficient aujourd'hui d'un dynamisme évident d'un point de vue à la fois économique et patrimonial. La pratique en la matière est en plein essor et la vitalité de la notion est manifeste ces demières années. Aujourd'hui, entreprendre une réflexion sur le renouvellement possible de la conception des démembrements est nécessaire. La construction d'une nouvelle conception de démembrement de propriété a permis de déterminer ses critères essentiels et irréductibles. Confrontée à son environnement juridique la conception nouvelle des démembrements se révèle être une notion vivante, car son existence et son efficacité sont sans conteste évidentes. Loin d'être tombée en désuétude ou dans l'oubli, on y retrouve une notion contemporaine apte à appréhender les biens et les techniques juridiques les plus modernes.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (570 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 540-562. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TA0273
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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