L'Évolution de l'approche du développement promue par la Communauté Européenne : Les cas des partenariats internes et des partenariats externes relatifs aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée et aux pays d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique

par Lotfi Arfaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Jos.

Soutenue en 2009

à l'Antilles Guyane .


  • Résumé

    The notion of partnership emerged gradually at the heart of the approach to development of the European Community, on both the intra-and extra-Community levels. First, this notion seemed secondary as a basic principle of the structural actions [since the 1988 reform of the European Structural Funds] whose objective was economic and social cohesion. Then, the principle proved to be in search of global. . . Territorial. . . Environmental. . . Cohesion, etc. The objective of the rationale was the achievement of political cohesion and Union as the ultimate purpose in the process of European integration. At the same time, reference to the notion of partnership began to take on new dimensions in the relationships between the EC and the non-European associated third-countries under the cover of the association (Art. 310 T CE – ex art. 238 T CE). This notion, introduced in the relationships between the EC and Southern and Eastern Mediterranean countries since the 1995 Barcelona multilateral Process, continued [since the 2000 Cotonou Agreement] to permeate ACP-CE relationships. Indeed, this notion appeared in the relationships with associated third-countries as a catch all. Judging from the mixed results of the economic and social development of the Southern partners, the realization of a Free Trade Zone [FTZ] remains a minimalist, ambiguous objective

  • Titre traduit

    Evolution of the approach to development promoted by the European Community : The cases of internal partnerships and external partnerships relative to Southern and Eastern Mediterranean countries and to ACPcountries


  • Résumé

    Progressivement, la notion de partenariat se révèle être au coeur de l’approche du développement promue par la Communauté européenne aussi bien à l’échelle intra-communautaire qu’extra-communautaire. D’abord, cette notion apparaît en droit dérivé en tant que principe de base des actions structurelles (depuis la réforme des fonds à finalité structurelle de 1988) au service de l’objectif de cohésion économique et sociale. Ensuite, ce principe préside à la recherche d’une cohésion générale (territoriale, environnementale, etc. ). La finalité de cette démarche raisonnée est la réalisation de la cohésion et l’Union politiques comme ultimes finalités du processus de l’intégration européenne. Parallèlement, la référence explicite à la notion de partenariat a commencé à prendre de l’ampleur dans les relations de la CE avec les pays tiers associés non européens sous couvert de l’association (Art. 310 T CE). Instaurée, depuis le processus multilatéral de Barcelone de 1995 dans les relations de la CE avec les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, cette notion continue d’imprégner les relations CE–ACP (depuis l’accord de Cotonou de 2000). De fait, cette notion apparaît dans les relations extérieures de la Communauté européenne, comme un « fourre tout ». En partant d’un bilan mitigé du développement économique et social des partenaires du Sud, la réalisation d’une Zone de libre échange reste une finalité minimaliste et ambiguë.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol. (1222 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 979-1189. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Schoelcher). Service commun de la documentation. Section Martinique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 337.1 ARF
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.