Le contrat à distance

par Geoffray Brunaux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Natacha Sauphanor-Brouillaud.

Soutenue en 2009

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    En droit communautaire et en droit interne français, le contrat à distance est appréhendé comme une technique de commercialisation à distance. Cette conception limitée au droit de la consommation est incomplète. Non seulement le contrat à distance relève également du droit commun des contrats. En effet, la conclusion de contrats à distance ne concerne pas les seules relations entre professionnels et consommateurs. Mais, de plus, il ne s’analyse pas comme une simple modalité de contracter. Etant données les caractéristiques du contrat à distance, il peut être considéré comme un genre contractuel. Il dispose à ce titre d’un critère juridique marquant sa spécificité, la distance contractuelle. En outre, il dispose d’un régime juridique constitué de règles qui lui sont spécifiquement applicables. Plus qu’une technique mise à la disposition des professionnels pour contracter avec les consommateurs, le contrat à distance est une catégorie juridique de contrats à part entière.

  • Titre traduit

    The distance contract


  • Résumé

    In European legislation and French internal rights, the distance contract is understood as a technique of distance marketing. This idea, which is limited to the consumer’s right, is incomplete. Not only the distance contract also concerns the common right of the contracts. Indeed, the concluding of distance contracts is not limited to relations between professionals and consumers. But, moreover, the distance contract is not analysed like a simple method to contract. Being given its characteristics, it can be understood as a kind of contracts. About this, it has a legal criterion marking its specificity, the contractual distance. Besides, it has a legal mode made up of rules which are specifically applicable for it. More than a technique available for professionals to contract with consumers, the distance contract is a legal category of contracts.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Le contrat à distance au XXIe siècle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.(749 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p. 665-720. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 346.07 BRU
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrat à distance au XXIe siècle
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 524 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIII-536 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03618-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [467]-511. Notes bibliogr. Index
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