La reprise de l'acquis communautaire par la République tchèque : modalités générales et application au droit de la consommation

par Solange Maslowski

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 2009

à Toulouse I Sciences sociales .


  • Résumé

    Notre thèse porte sur le processus de rapprochement législatif engagé, en République tchèque, depuis 1991 jusqu'à l'adhésion de ce pays. Il a consisté en une reprise suffisante de l'acquis communautaire pour que ce pays puisse rejoindre l'UE, en 2004. Malgré les nombreux instruments mis en place par la Communauté et la forte implication de cette dernière à travers ces institutions et notamment, la Commission européenne (criblage de l'acquis communautaire), le rapprochement législatif a connu certaines limites. Ces limites sont, pour certaines, semblables à celles que connaissent les Etats membres et pour d'autres, propres aux pays candidats. Elles sont présentes à toutes les étapes du processus de rapprochement législatif (transposition, application). Cette étude est l'occasion de réfléchir aux solutions gloables qui doivent être apportées pour reprendre l'acquis communautaire, tant aux futurs pays candidats qu'aux pays déjà membres.


  • Résumé

    My doctoral thesis relates the process of approximation of law in the Czech Republic since 1991 until its accession to the EU. Approximating its laws to EC law consisted mainly in taking over the acquis communautaire (sic) in order to be accepted in the EU in 2004. Despite of the various instruments put into place by the European Community and its strong involvement through its institutions and mainly the Commission (screening of the acquis), the process of approximation encountered some limits. Some are the same as those encountered by the member States, others are particular to candidate countries. Those limits are found at any level of the approximation process. This thesis could be served as a reflection on global solutions to the question of the reprisal of the acquis communautaire (sic).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (467-[30] p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-440

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  • Cote : KJV164/R5/2009-64

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  • Cote : GM1001-2009-45
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