Le parlement européen face à l'enjeu de la sécurité internationale

par Philippe Feral

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Hen.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Par nature, la sécurité relève de la compétence intergouvernementale, consacrant la primauté du Conseil dans le processus de décision. Les origines de la construction européenne reposent sur une volonté politique commune d'après-guerre de rendre la guerre impossible entre les pays d'Europe. Ce fondement met en exergue dès le début la dimension nécessairement politique et donc régalienne des institutions européennes, au premier chef l'organe l'institution parlementaire. Dès le début, dans les années soixante, l'assemblée acquiert par une pratique extensive de l'esprit des traités fondateurs, des pouvoirs et de l'influence bien supérieurs à la lettre du droit positif institutionnel européen. Les traités successifs valident le plus souvent des procédures empiriques, positionnant, au fur et à mesure, le Parlement européen comme un véritable co-législateur. Malgré le règne de la confiscation démocratique imposé par le système de l'unanimité dans des domaines sensibles comme la sécurité et la défense, le Parlement européen a su développer une véritable diplomatie alternative basée sur l'action humanitaire. Des accords interinstitutionnels ont permis de créer des procédurers de vote et de contrôle budgétaire en matière de financement des opérations militaires et diplomatiques. Aujourd'hui les limites de cette méthode apparaissent comme la raison principale qui vide de son sens la finalité même de la construction européenne qui prévalait dès l'entre-deux guerre, incarné en particulier par Aristide Briand. Ce grand homme d'Etat, préconisait dès que possible une Europe unie dans sa différence.

  • Titre traduit

    The European parliament facing the challenge of international security


  • Résumé

    By nature, safety is of the intergovernmental, the supremacy of the Council in the decision making process. The origins of European construction based on a common political will after to make war impossible between countries in Europe. The foundation emphasizes from the beginning the size and therefore necessarily political sovereignty of the European institutions, primarily the body parliamentary institution. From the beginning, in the sixties, the Assembly acquired extensive practice the spirit of the founding treaties of power and influence far beyond the letter of European institutional law. Successive treaties validate mostly empirical procedures, positioning, as the European Parliament as a co-legislator. Despite the reign of the forfeiture imposed by the democratic system of unanimity in sensitive areas such as security and defense, the European Parliament has developed a real alternative diplomacy based on the debate in plenary and humanitarian action, particularly in the development of poor countries. Interinstitutional agreements on the sidelines of the treaties have created voting procedures and budgetary control, including funding for military operations and diplomatic. Based on this foundation founder, the various treaties that have declined this basic principle. The limits of this method appear as the main reason that empty of meaning the very purpose of European integration that prevailed in the period between the wars, embodied particularly by Aristide Briand. This great statesman, called as soon as possible a Europe united in its difference.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (376 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 309-320

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  • Cote : KJV164/R5/2009-55
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  • Cote : TH / 34
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