Thèse soutenue

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

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Auteur / Autrice : Romain Bibal
Direction : Vincent Dussart
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, alors que sévit une grave crise économique mondiale, apparaît plus que jamais comme un enjeu majeur compte tenu de l'ampleur de ce véritable ''fléau budgétaire et social''. Ayant pris conscience des difficultés inhérentes au contrôle fiscal des opérations internationales, le législateur a progressivement mis à disposition de l'administration fiscale, parallèlement aux dispositifs généraux, un vaste ''arsenal juridique anti-évasion'' spécifiquement adapté à ce contrôle. Toutefois, au cours de ces dernières années, le nécessaire respect des normes supranationales, aussi bien conventionnelles que communautaires, a considérablement fragilisé l'efficacité de ce dispositif national. Source de fragilisation des dispositifs nationaux, le droit fiscal international offre cependant les outils nécessaires à la mise en oeuvre de la coopération fiscale internationale qui apparaît comme une condition sine qua non de l'efficacité de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Néanmoins, au-delà de ses insuffisances intrinsèques, la coopération fiscale internationale se heurte inéluctablement aux politiques non coopératives d'un certain nombre d'états et territoires. Alors que les résultats des initiatives passées ne peuvent que laisser dubitatif, il semble se dessiner aujourd'hui un vaste consensus politique afin de mettre un terme à l'obscurantisme juridique et fiscal des paradis fiscaux.