La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

par Romain Bibal

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Vincent Dussart.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, alors que sévit une grave crise économique mondiale, apparaît plus que jamais comme un enjeu majeur compte tenu de l'ampleur de ce véritable "fléau budgétaire et social". Ayant pris conscience des difficultés inhérentes au contrôle fiscal des opérations internationales, le législateur a progressivement mis à disposition de l'administration fiscale, parallèlement aux dispositifs généraux, un vaste "arsenal juridique anti-évasion" spécifiquement adapté à ce contrôle. Toutefois, au cours de ces dernières années, le nécessaire respect des normes supranationales, aussi bien conventionnelles que communautaires, a considérablement fragilisé l'efficacité de ce dispositif national. Source de fragilisation des dispositifs nationaux, le droit fiscal international offre cependant les outils nécessaires à la mise en oeuvre de la coopération fiscale internationale qui apparaît comme une condition sine qua non de l'efficacité de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Néanmoins, au-delà de ses insuffisances intrinsèques, la coopération fiscale internationale se heurte inéluctablement aux politiques non coopératives d'un certain nombre d'états et territoires. Alors que les résultats des initiatives passées ne peuvent que laisser dubitatif, il semble se dessiner aujourd'hui un vaste consensus politique afin de mettre un terme à l'obscurantisme juridique et fiscal des paradis fiscaux.

  • Titre traduit

    ˜The œbattle against tax evasion and fraud


  • Résumé

    Whereas crisis and recession clamp down on the economy, the battle against international tax evasion and fraud has become a priority, from a political as long as an economical point of view. The tax legislator, well aware of the actual specificities of this new battle, such as the burden of the proof, has provided the tax administration with comprehensive anti tax-evasion means. The compliance with supranational (conventional as well as communautary) rules has nonetheless resulted in technical difficulties, that can no longer be ignorated by the tax legislator and that call for appropriate answers. As a paradox, international tax law, often the cause of internal anti evasion proceedings ban, winds up being necessary on a larger scale. The efficiency of anti tax-evasion measures can only be achieved with the resort to international tax cooperation and international tax law, both capable of providing the local administrations with appropriate tools. However, despite structural deficiencies, international tax cooperation is principally restricted by the non commitment of a certain number of states and territories, generally referred to as tax havens. In spite of past failures, a general agreement seems to have been reached by the great countries, with the view to putting an end to tax heavens legal opacities.

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  • Détails : 1 vol. (515 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 478-506. Index.

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