La discipline pénitentiaire : approche juridique et doctrinale : XIXe et XXe siècles

par Hinda Hedhili

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Danielle Cabanis.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    La discipline pénitentiaire est un terme polysémique, utilisé pour désigner plusieurs réalités juridiques. En droit positif, l'étude pénitentiaire définit les règles du régime intérieur des prisons. Classé dans le droit de l'exécution des peines, le droit pénitentiaire permet de contrôler le comportement du détenu. Le service public pénitentiaire, établi depuis 1987, tranche quant à lui sur les missions administratives et l'organisation de l'institution pénitentiaire. Le contrôle de la répression disciplinaire reste le problème de cette justice spéciale, opposant le pouvoir judiciaire à l'administration. La direction pénitentiaire, autrefois rattachée au ministère de l'intérieur, possède en effet une tradition réglementaire forte et ancienne, liée à un statut administratif précoce. Développée à la fin du XIXe siècle, l'idée de système pénitentiaire dépasse le problème moderne du régime des détenus, centré sur les droits des condamnés et les conditions d'incarcération. La doctrine du XIXe siècle conçoit le pénitentiaire comme élément moral du système pénal. Absent de la théorie du code, l'idéal pénitentiaire qualifie l'emprisonnement individuel de réformateur. Cette réforme morale du condamné n'est cependant pas contenue dans la légalité des peines. Seul le confinement individuel est consacré par les codes et le législateur, aux détriments des peines anciennes : peine de mort, travaux forcés et déportation. Défendue par l'école de la Monarchie de juillet, la revendication pénitentiaire va infiltrer la politique criminelle, qui renouera finalement avec les peines d'emprisonnement aggravé. Eloignées de la tradition libérale, ces dernières puisent dans le droit romain et fondent le système pénal de la IIe République, du IId Empire et de la IIIe République. Dans ce système pénal mixte, la philosophie pénitentiaire, relayée par la doctrine, le pouvoir réglementaire et le juge, revendique l'éducation, le travail, le patronage et l'individualisation de la peine.


  • Résumé

    Prison represents for French history a new way to punish delinquents and criminals by the solitary confinement. Prison became the penality of the french system after the Révolution, influenced by the Age of Enlightenment, the End of the "Ancien-régime" and Liberalism. A lot of rules follow from the french system : power, equality, proportion of law and limits of freedom. But modern prison system was really born in America. French criminal lawers were interested by the innovations of the new world, like Tocqueville. Prison is an option to reform. They imagine an european system in which prison represents the end of corporal and capital punishment. The idea is built on moral and religious intentions : to change the criminal, to make him better. It reminds the place of the individual. In France, we talk about "le système pénitentaire" to explain the choice of a strict isolement in prison like in America. But the French penitentiary philosophy is out of law, because no text recognize exactly the penitentiary concept. In fact, the philosophy of rehabilitation and education was implicitly translated in the institutions and regulations. The French system was eventually marqued by the old roman system and his penal experiences (déportation, transportation and relegation). In the Nineteenth Century, different governments tryed a roman penal remake : the Second Republic, the Second Empire, the Third Republic. Finally, in the end of the century, the penal system was emptied by the old penality to become a prison system. Lawers begin to study the rights of the prisoners. This discipline is called "droit pénitentaire". Some authors talk about "science penitentiaire" to claim a scientific movement of penal prevention, which will be combined with the young criminology.

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  • Détails : 1 vol. (664 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 607-659

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  • Cote : TG1001-2009-48

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