La méthode bilatérale de réglement des conflits de lois à l'épreuve des droits fondamentaux

par Valeri Lesmont Bahoken

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hugues Kenfack.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    La Déclaration Universelle des droits de l'homme des Nations Unies du 10 décembre 1948 marque la consécration au plan international des droits fondamentaux de la personne humaine. Dès lors, tous les ordres juridiques sont conviés à être assujettis à l'idéal commun, qui est celle de la dignité de la personne humaine. Le droit international privé, par sa méthode principale de résolution des conflits de lois, la méthode bilatérale, ressentira très tôt la forte pesanteur des droits fondamentaux. Une coexistence, avec en toile de fond la prépodérance de ces droits va faire jour. C'est une coexistence réformatrice de la méthode bilatérale dans ses différentes articulations. La société internationale est toujours à la quête de l'affirmation de l'absolutisme des droits fondamentaux. Aussi, une pratique jurisprudentielle encouragée par une certaine doctrine procède de plus en plus, à l'application directe des droits fondamentaux. Par conséquent, tout recours à la méthode bilatérale est systématiquement écarté. L'avenir de la méthode bilatérale, du dialogue des cultures et de l'universalité des droits fondamentaux est donc en cause. Le retour du raisonnement conflictuel à travers notamment, l'effet atténué de l'ordre public et l'ordre public de proximité, l'effet reflexe de l'ordre public est souhaité. Tout comme, l'exigence d'une antinomie pour réguler les droits fondamentaux, et les méthodes de réglementation.

  • Titre traduit

    ˜The œbilateral method of regulations of conflicts of laws in the test of fundamental rights


  • Résumé

    The universal statement of the human rights of the United Nations of December 10th, 1948 marks the consecration on the international plan of the fundamental rights of the human person. Since then, all juridical orders are invited to be subject in the common ideal, which is that of respectability of the human person. The private international law, by its main method of conflicts of laws, bilateral method, will feel the strong pesanteur of the fundamental rights very early. The coexistence with in backdrop the preponderance of these rights appears. It is the cross fingers of bilateral method in all its stages. But the international society is always in the search of the affirmation of the absolutism of fundamental rights. These rights are applied more and more directly in the conflic of laws. The future of bilateral method, cultural dialogue and universality of fundamental rights is therefore at issue. The return of the "effet atténué de l'ordre public", "effet reflexe", and "ordre public de proximité" is desired. Very as the requirement of an antinomy between fundamental rights and methods of reglementation.

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  • Annexes : Bibliogr. f. 330-344. Index.

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