Droit de la publicité et Internet

par Brune Vellas-Rieunier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Devèze.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Le développement du média Internet dans la publicité constitue une évolution technologique majeure dans le domaine de la communication. Internet correspond du point de vue technique à une transformation des formes et des contenus de la communication commerciale, et du point de vue économique à un bouleversement du marché de la publicité puisque la publicité électronique concerne à la fois les écrits, les images, les sons et les films. Cette place considérable de la publicité électronique pose la question de l'adaptation du droit. Internet transforme le cadre juridique de la publicité puisque le message transmis n'est plus passif mais interactif. De ce fait, la publicité informative devient agressive dans la mesure où elle peut porter atteinte aux droits fondamentaux de protection des données personnelles et de protection du consommateur. Il est donc apparu nécessaire de réglementer le message publicitaire sur Internet à la fois dans la forme et dans le contenu. Tel est le but, principalement, de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, qui transpose le droit européen sur l'économie numérique en droit français et qui concerne directement l'utilisation et le contrôle de la publicité sur Internet. Cependant, l'analyse du droit de la publicité sur Internet conduit à montrer que le droit actuel et son évolution récente sont insuffisamment adaptés pour résoudre les problèmes de la protection de l'utilisateur d'Internet face à la multiplication des formes et des contenus de messages publicitaires non désirés d'autant plus qu'il existe une limite importante du fait que le support publicitaire Internet est sans frontières et de ce fait peut échapper au cadre national ou régional, notamment européen, du droit. Il en résulte que l'étude du droit de la publicité sur Internet peut être considérée comme un des exemples priviliégiés de l'adaptation des outils juridiques face aux défis résultant du développement des nouvelles technologies de communication et pose les problèmes des nouvelles régulations face au contexte de mondialisation.

  • Titre traduit

    Advertising law and the Internet


  • Résumé

    Development of Internet media in advertising is a major technological development in the field of communication. Technically, the Internet corresponds to a transformation of the form and content of commercial communication. Economically speaking, the Internet represents an upheaval of the advertising market, as electronic advertising involves the simultaneous use of text, pictures, sounds and films. In view of the significant role played by electronic advertising, legal adaptations are an important issue. The Internet transforms the legal framework of advertising because the communicated information becomes interactive rather than passive. For this reason, instructive advertising becomes aggressive, in that it can infringe on fundamental personal data protection rights and consumer protection. It has therefore become necessary to regulate advertising information on the Internet, with regards to both form and content. This is the main aim of the June 21, 2004 Law transposing the European directive on the digital economy into French law. It directly concerns the use and control of advertising on the Internet. However, the analysis of Internet advertising laws demonstrates that current laws, and recent progress are not sufficiently adapted to solve the problems of protecting Internet users with regards to the increasing number and different forms of unwanted advertisements, in particular because there is a major limitation due to the fact that Internet advertising has no borders, and so can consequently avoid national or regional, and particularly European, legal frameworks. Thus, the study of Internet advertising laws could be considered as one of the primary examples of the adaptation of regulatory tools, resulting from the growth of new communication technologies, and demonstrates the problems faced by the new regulations in the context of globalization.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (445 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 413-428. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2009-39

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1001-2009-41
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.