La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété

par Guillaume Beaussonie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bertrand de Lamy.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La dématérialisation des objets de propriété a, dans le cadre du droit pénal, bien eu lieu ; tout au plus s'agit-il, désormais, d'en mesurer la portée. A cette fin, il est nécessaire de comprendre les tenants et les aboutissants de la relation qui unit le droit pénal de la propriété et les biens incorporels. Il apparaît, tout d'abord, que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été, non seulement, autorisée par le système pénal, mais surtout, qu'elle est susceptible de s'épanouir au sein de ce dernier : d'une part, cette réception s'est opérée dans un respect constant envers le principe de légalité, le législateur l'ayant seul initiée, et le juge n'ayant commis, en suivant une directive d'interprétation légale, aucune déformation des textes et de leur esprit ; d'autre part, cette réception s'est avérée apte à résister à toutes les épreuves que la considération de la répression envers un objet très éthéré paraît supposer. Principalement, il semble parfaitement possible de localiser et de démontrer l'existence de l'appropriation frauduleuse d'un bien sans corps. Plus encore, parfois, l'appréhension par le droit pénal d'un bien incorporel peut, pour différentes raisons, s'effectuer plus aisément que celle d'un bien corporel. Ensuite, il apparaît que cette réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété est de nature à renseigner, à la fois, sur la teneur et sur la fonction de ce dernier. En effet, le degré de raffinement juridique auquel oblige la prise en compte des biens incorporels permet de dévoiler, avec une clarté inhabituelle, le cheminement qui conduit, dans le domaine de la propriété, de la détermination de l'interdit pénal à l'exécution de sa peine par celui qui l'a enfreint. De la sorte, la signification et l'articulation de certaines notions - bien, patrimoine, dommage, préjudice - paraissent devoir être reconsidérées. Au terme d'un mécanisme inductif, cette révélation aboutit sur l'analyse des causes, concurrentes mais pas contradictoires, de la protection pénale de la propriété : si le droit pénal est capable de protéger tous les biens, corporels et incorporels, c'est, d'une part, par considération envers la société, pour laquelle la propriété représente la technique fondamentale autorisant le commerce juridique et d'autre part, par considération envers la personne, pour laquelle la propriété constitue le plus précieux des droits subjectifs.

  • Titre traduit

    The consideration of the dematerialization of the possessions by criminal law


  • Résumé

    The dematerialization of the possessions definitely took place in criminal law ; at the most it is a question, henceforth, of measuring the import. At the end, it is necessary to understand the ins and outs of the relation which unites the criminal law of the property and the immaterial possessions. It seems, first at all, that the reception of the immaterial possessions by the criminal law of the property was not only authorized by the penal system, but especially that it may blossom within this last one : on one hand, this reception took place in a constant respect to the principle of legality, the legislator having only introduced it, and the judge having commited, by following a directive of legal interpretation, no deformation of texts and their spirit ; on the other hand, this reception turned out capable of resisting to all the events which the consideration of the repression to a very etheral object appears to suppose. Mainly, it seems perfectly possible to localize and to demonstrate the existence of the fraudulent appropriation of an intangible property. More still, the apprehension by the criminal law of an intangible property can sometimes, for various reasons, be more easily made than that of a tangible one. Then, it seems that this reception of the immaterial possessions by the criminal law of property can inform about the content and the office of this last one. Indeed, the degree of legal refinement which obliges the consideration of the immaterial possessions allows to reveal, with an unusual brightness, the progress which leads, in the field of the property, some determination of the penal prohibition to the execution of its punishment by the one who broke it. In this way, the meaning and the articulation of certain notions appear to have to be reconsidered. In the term of an inductive mechanism, this revelation succeeds on the analysis of the causes, rival but not contradictory, of penal protection of the property : if the criminal law can protect every possessions, tangible and intangible, it is, on one hand, considering to the society, for which property represents the fundamental technique authorizing the legal business and, on the other hand, considering to the person, for which property is the most precious of the subjective rights.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (504 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 455-494. Index.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-216
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2009-37
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-BEA

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1001-2009-23
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 532 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XX-424 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03792-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [377]-408. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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