Recherche sur le droit à l'environnement : contribution de la fiscalité à sa réalisation : le cas brésilien

par Lise Tupiassu-Merlin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L’objectif de ce travail est de démontrer que l’inscription du droit à l’environnement dans l’ordre juridique n’est pas anodine. Dans une première partie nous décrivons le chemin parcouru par le droit à l’environnement, depuis son affirmation en tant que droit de l’homme jusqu’aux instruments théoriques et pratiques servant à son effectivité, dans lesquels s’insérera la fiscalité. A l’aide des théories normatives et politiques, se dévoilent les caractéristiques du droit à l’environnement en tant que principe juridique, droit fondamental de troisième génération. La consécration de ce droit implique non seulement le devoir de protection de la nature, mais l’obligation imposée aux pouvoirs publics de fournir des conditions environnementales dignes à tous les individus par les politiques sociales. Dans ce cadre, la fiscalité gagne une place particulière dans la mesure où elle sert obligatoirement la mise en œuvre des droits fondamentaux. Elle contribue à la réalisation des politiques publiques socio-environnementales. La deuxième partie du travail est consacrée à l’utilisation pratique de l’instrument fiscal visant à améliorer la qualité de vie des individus. La thèse analyse l’exemple des reformes fiscales vertes et le double dividende qu’elles engendrent. Enfin, l’étude s’achève sur l’analyse de la fiscalité environnementale brésilienne et notamment au travers de l'expérience clef de l’ICMS Écologique. Cet instrument fiscal brésilien de redistribution de valeurs est adopté dans plusieurs États et rend possible la construction d'un nouveau modèle de développement durable.


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  • Titre traduit

    Pesquisa sobre o direito ao meio ambiente : a contribuição da tributação à sua realização : o caso brasileiro


  • Résumé

    O objetivo deste trabalho é demonstrar que a inclusão do direito ao meio ambiente na ordem juridica não é algo sem conseqüências. O trabalho descreve o caminho percorrido pelo direito ao meio ambiente, de sua afirmação enquanto direitos humanos aos instrumentos teoricos e praticos que servem à garantia de sua efetividade, dentre os quais se inserira a tributação. Tendo por base teorias normativas e politicas, descobre-se as caracteristicas do direito ao meio ambiente enquanto principio juridico e direito fundamental de terceira geração. A consagração desse direito implica não apenas um dever de proteção da natureza, mas também uma obrigação imposta aos poderes publicos de forcener condições ambientais dignas a todos os individuos através da implementaçao de politicas sociais. Dentro dessa perspectiva, a tributação adquire um papel especial em razão de sua relação obrigatoria com a realização dos direitos fundamentais. Ela contribui para a implementação de politicas socio-ambientais. Estuda-se na segunda parte deste trabalho a utilização pratica da tributação para a concretização de uma melhoria da qualidade de vida dos individuos. O exemplo das reformas fiscais verdes e do duplo dividendo que elas propiciam são analizados. Enfim, o estudo culmina com uma analise sucinta da tributação ambiental brasileira e da experiência do ICMS Ecologico, instrumento tributario de redistribuição de valores adotado em varios estados brasileiros, que torna possivel a contrução de um novo modelo de desenvolvimento sustentavel.

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  • Détails : 1 vol. (450 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 410-445

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  • Cote : KJV164/R5/2009-32

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  • Cote : MFT 09/TOU1/0035
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/TUP
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1001-2009-52
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