Volonté et acte médical

Will and medical act

• Auteur / Autrice : Hélène Pronost
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Droit

Relations personnel médical-patient

Thérapeutique

Consentement éclairé (droit médical)

Résumé

La relation de soins a évolué parce que les techniques médicales ont changé. De ce point de vue, la relation médicale s’est donc complexifiée. Mais à la réflexion, elle a toujours conservé la même finalité : soulager les souffrances du patient. L’acte médical demeure donc fondé sur la thérapeutique. Parce que les souffrances sont personnelles, subjectives, la société opère un contrôle par le biais de la licéité de l’acte médical considéré. Mais inversement, ce sont bien les revendications personnelles, essentiellement par le biais du respect de la vie privée, qui tendent à permettre la réalisation de nouveaux actes médicaux. A la dimension objective, médicale, s’ajoute une dimension subjective. Ainsi s’explique l’importance capitale de la protection du patient dans la relation de soins. Son consentement est nécessaire à l’intervention médicale au regard du respect de sa dignité humaine et des droits fondamentaux. En conséquence, le contrat médical ne peut s’avérer qu’illusoire. Une telle hypothèse se verra confirmée par l’étude de l’emploi du droit des obligations dans la matière médicale. Il faudra manifestement en déduire qu’il est inadéquat. A vouloir sans cesse l’adapter, il ne peut être que dénaturé. Il sera donc nécessaire de trouver un nouveau fondement à la relation de soins. Une telle démarche sera animée d’une volonté d’unification entre les relations médicales ayant lieu en secteur privé et en secteur public. L’objectif ne sera que partiellement atteint. L’institution s’avère adaptée à la relation médicale dans son ensemble. Sa mise en œuvre dans le secteur privé, nécessitera au préalable, la conclusion d’un contrat d’organisation matérielle des soins.

The treatment relationship has changed because the medical techniques have changes. The medical relationship has indeed become more complex. But all things considered, it has kept the same aim : to allay the patients' pains. The medical act remains consequently founded on therapeutics. Because the pains are personal and subjective, society operates a control of the medical act through lawfulness. However it is indeed he personal demands, mainly through the respect of private life, that tend to allow these new medical acts to happen. To the objective, medical level a subjective level is now added. Hence, the major importance of the patient in the treatment relationship. His consent is necessary for the medical intervention in regards to the respect of human dignity and fundamental rights. As a consequence the medical contract can only seem to be illusionary. Such a Hypothesis will be confirmed thanks to the study of the use of obligation laws in the medical field. One will have to deduct that it is not appropriate. Because one always wants to adapt it, it can only be distorted. It will thus be necessary to find a new base to the treatment relationship. This attempt will be accompanied with a will to unify the medical relations happening in the private and the public sectors. The aim will only be partially reached. The institution seems adapted to the medical relationship as a whole. Its application in the private sector will first require the establishment of a contract for the material organization of the treatment.