Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain

par Tiphaine Papadopoulos

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Dussart.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001. Cette "Constitution financière", qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées et sans saveur, ont retrouvé un certain renouveau. Parfois oubliés par la doctrine financière moderne, considérés comme peu intéressants et surannés, les principes budgétaires perdurent pourtant depuis près de deux siècles. Ils permettent d'assurer la clarté des comptes publics et un meilleur contrôle de ces comptes par les parlementaires. Dotés d'une valeur juridique forte, réaffirmés à maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgétaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances. La plupart des principes a été entièrement remaniée (l'annualité et la spécialité) ; d'autres ont subi des modifications moins importantes sans être pour autant anodines (unité, universalité) ; enfin un dernier principe a été consacré (sincérité). Ces principes renouvelés par la LOLF portent en eux-mêmes deux ambitions : la revalorisation des droits des parlementaires et la rénovation de la gestion publique. Les principes budgétaires semblent donc constituer des vecteurs de rénovation du droit budgétaire. Le droit budgétaire ainsi réformé est le prélude à une rénovation plus vaste de l'Etat.

  • Titre traduit

    Precepts for budgeting and accounting : reflexions on permanence and change of budget law


  • Résumé

    Roots of the Budget law, precepts for budgeting and accounting, (one-year budget rule, comprehensive budget rule, general budget rule (non allocation of specific receipts to specific expenditures and non netting rule), single purpose expenditure rule) appeared under the Restauration. A newer precept - principle of sincerity (truthfulness) - has been officially approved by the Constitutional Bylaw on Budget Acts. This "financial constitution" has fully renewed French Budget law, and precepts for budgeting and accounting haven't slipped through this vast movement of renovation of the public finances. Thereby, precepts for budgeting and accounting, often considered as obsolete and tastelessly rules, have find some renewal impulse. Sometimes forgotten by the modern financial doctrine, sometimes seen as old-fashioned things, considered as little interesting, precepts for budgeting and accouting are however lasting since almost two centuries. They allow to insure the clarity of public accounts and to insure a better control of public accounts by the members of parliament. Endowed with a strong juridical value, reasserted many times by the Constitutional Council, precepts for budgeting and accounting have undergone a deep change with the Constitutional Bylaw on Budget Acts. Most of the precepts have been fully revised (one-year budget rule and mostly/above all single purpose expenditure rule) ; others have undergone less important modifications/changes without necessarily being neutral (comprehensive budget rule and general budget rule) ; finally a precept has been hallowed (principle of sincerity). These precepts renewed by the Constitutional Bylaw on Budget Acts carry in their selves two objectives : the re-value of parliamentary rights and the renovation of the public management. The precepts for budgeting and accounting seem to constitute renovation carriers for the contemporary financial public laws. This first reformation constitutes a solid base for a larger renovation of the State.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Éditions universitaires européennes à Sarrebruck

Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain


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Informations

  • Détails : 1 vol. (551 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 455-499. Index.

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2009-44

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : GM1001-2009-34
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Éditions universitaires européennes à Sarrebruck

Informations

  • Sous le titre : Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain
  • Détails : 1 vol. (VIII-511 p.)
  • ISBN : 978-613-1-52262-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 455-499. Index.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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