La représentation politique nationale en droit constitutionnel français : contribution à l'étude de la prise en compte de la volonté du peuple dans le système constitutionnel français

par Marie de Cazals

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Crouzatier.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Il y aurait en France une crise de la représentation politique. Derrière ce constat devenu banal, la démocratie représentative est remise en cause et, plus particulièrement, la représentation politique nationale. Plus grave, la volonté du peuple, que cette dernière met en œuvre, subit les conséquences d’une telle crise, à moins qu’elle n’en soit à l’origine. Dès lors, le mal qui ronge cette représentation, nécessite d’être mieux identifié afin de prétendre pouvoir y apporter des remèdes. L’identification de la, ou des crises, de la représentation politique nationale impose de connaître les conditions dans lesquelles cette représentation est née afin de pouvoir analyser ses éléments constitutifs. Cette genèse de la représentation politique nationale française pourra alors offrir certaines clés de la compréhension de la crise dont elle est victime. L’approfondissement de la formation de la représentation politique nationale dévoile la permanence des mécanismes qui la font exister. La question de la crise devient ainsi critiquable et contestable. Bien plus, la recherche tant sur la durée que sur la complexité constitutive de cette notion dévoile que, loin de toute crise, elle connaît de véritables mutations qui démontrent l’existence d’une représentation politique nationale continue, tout comme la démocratie qu’elle permet de réaliser. Force est d’admettre que la représentation politique nationale sait s’adapter afin de toujours mieux prendre en compte la volonté du peuple. Elle ne la monopolise pas pour autant, ce qui explique que d’autres représentations politiques aient pu apparaître. Cependant, elles ne sont nullement des concurrentes et la représentation politique nationale française demeure essentielle. Ce n’est là que la preuve de vitalité démocratique française.

  • Titre traduit

    The national political representation in French constitutionnal law : contribution to the study of the consideration of the people's will into French constitutionnal system


  • Résumé

    In France the crisis of the political representation is supposed to be permanent. Behind this commonplace statement there lies a challenge for the representative democracy and more precisely for the national political representation (NPR). Even worse the people's will which the NPR implements, suffers from the consequences of such a crisis -unless the people's will is at its origin. This disorder which hinders this NPR has to be better identified so that solutions can be proposed. Identifying the crisis - or the crisis - of the NPR implies to know the conditions in which this representation was born, thus making it possible to analyse its constitutive elements. The genesis of the French NPR helps understanding what disease it suffers from. When the making of the NPR is studied closely it reveals some permanent mechanisms which make it exist. The question of a crisis becomes then open to criticism. Moreover research as well on the duration as on the constitutive complexity of that notion shows that far from being in a crisis the NPR undergoes real changes. Therefore, its has proved that it is well and alive just as the democracy it brings into being. Both are continuous. It is admitted that the NPR knows to adapt and take into account the people's will. But as it does not monopolise it other political representations can come into existence too. Competition between them does not exist, which points out that the NPR remains indispensable. Finally, its evolution underlies the vitality of the French democracy.

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  • Détails : 1 vol. (716 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 662-695. Index

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