Les droits de la défense dans la phase policière : étude comparée du droit marocain et du droit français

par Abdelilah El Moutaouakil

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 Sciences sociales .


  • Résumé

    La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense. Ce dernier doit être regardé comme l'un des fondements de la matière pénale en vertu duquel la personne poursuivie dans une affaire doit bébéficier d'un ensemble de droits et de garanties, et cela durant tous les stades de la procédure y compris au stade de la police. La personne soupçonnée d'avoir commis une infraction tout comme la victime de cette infraction mérite protection, car si la deuxième est atteinte dans son droit d'être protégée dans son intégrité et dans ses biens, la première reste aux yeux de la loi une personne comme les autres tant qu'il n'ya pas de preuves irréfutables contre elle. Le souci de toutes les législations pénales et de trouver le point d'équilibre entre le respect des libertés individuelles et l'éfficacité du procès pénal. En effet, il faut concilier d'une part le respect dû à la personne confrontée aux autorités policières, et d'autre part maintenir la stabilité de l'ordre public en renforçant les pouvoirs de la police. En ce début de 21 ème siécle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans faire la moindre référence aux droits individuels dans la matière pénale. Alors que la question est constamment étudiée en France et cela depuis des siècles, les études relatives à la place des droits de la défense dans le système juridique marocain sont encore assez rares et relatives. Cette thèse entend participer à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit marocain. Une connaissance indispensable et capitale pour leur bonne application. Le but de cette thèse est d'apprécier si la personne poursuivie par les forces de l'ordre dispose des moyens pour faire valoir réellement le principe des droits de la défense dans la phase policière. C'est ainsi que sont abordés dans une première partie les différentes investigations faites par la police judiciaire et dans une deuxième, les principales droits qui s'inscrivent dans le schéma de défense de la personne soupçonnée. Notre travail est une tentative de confrontation du droit français et du droit marocain dans le domaine des droits individuels avec la réalité juridique et judiciaire. Nous avons essayé de souligner les difficultés et les failles existantes dans le droit positif marocain et français dans une institution aussi complexe et très évolutive comme celle de la police judiciaire. Elle est quelque part une grande interrogation sur la réalité de la protection des personnes dans un procès pénal et sur le rôle de l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle en la matière au Maroc et en France.

  • Titre traduit

    Defense rights in ront of the police : a comparative study of the Maroccan and France law


  • Résumé

    The contemporary criminal procedure is based on core principales and founders including the rights of defence. This latter, should be regarded as one of the foundations of the criminal case under which the person sought by law must have a set rights and guarantees throughout ail stages of the procedures including the ones in front of the police. The person suspected of having committed an infringement is like the victim of that crime deserves protection, as if the second victim of the crime. Reached his right to be protected in his integritt and his property, the first remains in the eyes of the law a person like the other until there is irrefutable evidence against it.

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  • Détails : 1 vol. (425 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 343-416. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2009-16

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2009-8
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