La juridiction administrative au Vietnam et ses limites actuelles (contribution à l'étude de la création et du fonctionnement des tribunaux administratifs depuis 1996)

par Hoang Anh Nguyen

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La juridiction administrative est un élément essentiel de la construction de l'État de droit au Vietnam. Cependant cette institution reste largement ignorée dans un pays qui n'a pas de tradition de contentieux administratif. Cette juridiction méritait d'être étudiée d'une manière à la fois globale et approfondie. Dans un premier temps, la genèse de la juridiction administrative fait l'objet d'une recherche historique et juridique. En analysant le contexte de la naissance de la juridiction administrative, le choix du modèle par les autorités et la position de l'institution au sein des pouvoirs publics, l'étude fait apparaître des logiques qui ont permis de confirmer le rôle que les facteurs idéologiques, politiques et économiques jouent sur la naissance et l'organisation de l'institution. Dans un second temps, l'étude du fonctionnement de la juridiction administrative fait apparaître les intérêts politiques et sociaux qui conditionnent l'accès à la juridiction administrative, l'étendue et l'effet du contrôle juridictionnel. La juridiction administrative doit assurer une protection juridique des administrés mais ne doit pas entraver les missions administratives, ni bouleverser les principes fondamentaux de l'organisation des institutions dans le pays. Malgré les réformes mises en œuvre par les autorités pour répondre aux besoins internes et aux exigences de l'intégration sur le marché mondial, le fonctionnement de la juridiction administrative reste encore limité.

  • Titre traduit

    Administrative Court in Vietnam and its current weaknesses (contribution to the study of the emergence and operation of the Administrative Courts in Vietnam since 1996)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (425 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 391-414

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