Le rôle politique de la Cour européenne des droits de l'homme

par Arnaud Verdin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Florence Benoît-Rohmer.

Soutenue en 2009

à Strasbourg .


  • Résumé

    La Cour européenne des droits de l’homme est devenue, au fil des réformes successives et de son action, une entité incontournable pour les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme et pour des organes a priori étrangers à son autorité. La juridiction européenne a conforté sa position au point que son influence dépasse la dimension strictement juridictionnelle qui est la sienne. La liberté de la juridiction européenne et son influence sur les valeurs des sociétés démocratiques européennes permettent de comprendre l’essence de son rôle politique et sa finalité. Le juge européen dispose de moyens qui lui sont propres et connaît certaines limites, mais son intervention est conditionnée par la protection de valeurs essentielles. Le rôle politique de la Cour européenne des droits de l’homme réside plus spécifiquement dans un pouvoir de surveillance des valeurs libérales et démocratiques qui prennent corps au sein de sa jurisprudence dans les notions d’autonomie personnelle et de pluralisme. Cette action n’a pas pour objectif de réaliser au niveau européen un « gouvernement des juges ». Le rôle politique du juge européen puise sa légitimité dans son rôle de gardien des valeurs libérales et démocratiques. La Cour de Strasbourg contribue par cette mission à réaliser les objectifs conventionnels. Elle participe à l’établissement d’une communauté politique en Europe et est au coeur du rapprochement avec d’autres cultures juridiques extracontinentales en fonction de valeurs communes.

  • Titre traduit

    ˜The œpolitic role of the European Court of human rights


  • Résumé

    The European Court of Human Rights has grown, through successive reforms and actions, into a major entity that cannot be ignored by the Contractive States of the European Convention of Human Rights, and for organisations a priori irrelevant to its authority. The European jurisdiction has comforted its position to such an extent that its influence goes beyond the pure jurisdictional frame that was initially assigned to it. The European jurisdiction freedom and its influence upon the European democratic societies allow understanding the foundations of its politic role, and its global aim. The European judge has his own means at his disposal, and encounters limits to his role, but his action is driven by the protection of core values. The politic role of the European Court of Human Rights, more specifically, lies in its supervision power of liberal and democratic values that are built from its case law around the personal autonomy and pluralism notions. This action is not intended in order to set up a “government by judges” at European level. The politic role of the European judge establishes his legitimacy while playing his role of liberal and democratic values watchman. The Court of Strasbourg, through this mission, contributes to achieve the conventional objectives. It takes an active part in setting up a political community in Europe and is the core of the connection to other extra-continental cultures according to common values.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (447 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 407-438. Notes bibliogr. . Index

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  • Cote : FT.STRASBOURG.2009
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2009 - VERDIN Arnaud
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