La place de la victime dans le procès pénal

par Sophie Corioland

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles. Procédure civile, procédure pénale

Sous la direction de Yves Strickler.

Soutenue en 2009

à Strasbourg .


  • Résumé

    Ayant souffert d’une infraction, la victime a le droit de demander réparation du préjudice subi en exerçant l’action civile. Le droit français lui offre la possibilité d’agir devant le juge pénal, même sans demande d’indemnisation. La victime devient ainsi une partie à l’instance. Cette qualité de partie civile peut également être octroyée à des structures associatives pourtant non victimes de l’infraction. Or, les droits qui accompagnent le statut de victime, constituée ou non, se sont considérablement renforcés au cours des trente dernières années. La partie lésée jouit désormais de possibilités d’action étendues à tous les stades de l’instance. En outre, le législateur a modifié certaines règles procédurales pour adapter le procès à ce nouvel acteur, même si quelques aménagements sont encore souhaitables. Cependant, la consécration d’une telle place a entraîné un bouleversement dans le déroulement de l’instance, au détriment des droits des autres parties. Des limites doivent donc être apportées dans l’octroi du statut de partie civile et dans l’exercice des droits subséquents. Il en va de l’équilibre du procès pénal.

  • Titre traduit

    ˜The œvictim's place in the French criminal trial


  • Résumé

    Having suffered from an offence, the victim can seek compensation for the damage suffered by pursuing the civil action. French law gives the victim the possibility to act before the criminal judge, even if he or she does not request damages. Hence, the victim becomes a party to the criminal trial. This quality of civil party can be also granted to associative structures yet not victims of the offence. The rights that accompany the status of victim, whether he or she filed for civil action or not, have been considerably strengthened over the last thirty years. The injured party now enjoys expanded opportunities for action at each stage of the proceedings. Furthermore, the legislator modified some procedural rules to adapt the criminal trial to this new party, even if some adjustments are still needed. Nevertheless, the consecration of such a place led to an upheaval in the course of the trial, at the expense of the rights of the other parties. Therefore, for the sake of the criminal trial’s balance, limits must be set in the granting of the status of civil party and in the exercise of the subsequent rights.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (430 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 383-404. Notes bibliogr. . Index

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  • Cote : FT.STRASBOURG.2009
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  • Cote : 2009 - CORIOLAND Sophie
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  • Cote : 2009 - CORIOLAND Sophie
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