Le droit à l'autodétermination et à restitution : l'affaire du peuple de l'archipel des Chagos (territoire britannique de l'Océan Indien)

par Maureen Keobotsamang Tong

Thèse de doctorat en Droits de l'Homme

Sous la direction de Florence Benoît-Rohmer.

Soutenue en 2009

à Strasbourg .


  • Résumé

    Cette thèse traite du déplacement involontaire et de l’exil forcé de la population entière de l’archipel des Chagos, « les Ilois »1, de leur territoire qui forme aujourd’hui une partie du nouveau « Territoire britannique de l’océan Indien» (ou BIOT) afin qu’y soit construite une base militaire américaine. Le déplacement forcé et le non-respect de leur droit à l‘auto-détermination constituent en soi une violation de plusieurs principes de droit international. Les Chagossiens constituent un « peuple » en droit international et selon les termes de la décolonisation. De plus, leur transfert forcé ainsi que le reniement continu de leur droit à rentrer chez eux constituent une violation de leur droit à l’autodétermination. Les Chagossiens constituent « un peuple » de territoire non autonome et, conformément à la disposition de la déclaration des Nations Unies sur les relations amicales de 1970, ils gardent une identité distincte de Maurice et du Royaume-Uni. Alors que le terme « peuple » n’est pas défini, il ressort de la pratique du droit international qu’un peuple sous la domination ou l’administration coloniale est autorisé à exercer son droit à l’autodétermination. Le droit international à l’autodétermination dans le contexte de la décolonisation accorde aux Chagossiens des options entre devenir un Etat indépendant, s’intégrer ou devenir un Etat associé à un autre Etat indépendant. La Déclaration de l’Assemblée Générale sur les relations amicales de 1970 leur permet de choisir le statut politique qui leur convient. L’option d’un Etat indépendant semble ne pas être applicable dans les années à venir. L’intégration ou l’association au Royaume-Uni peut se révéler matériellement bénéfique. Le BIOT constitue un territoire non autonome selon le droit international. Le Royaume-Uni garde toujours sa souveraineté sur ce territoire de l’Océan Indien. Même si l’archipel des Chagos n’a jamais été placé sur la liste des Nations Unies des territoires non autonomes, cela ne signifie pas pour autant qu’il faille compromettre le droit du peuple de l’archipel de Chagos à la décolonisation. La Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son avis consultatif rendu sur le Statut international du Sud-ouest africain, a déclaré que seule l’Assemblée Générale des Nations Unies avait le droit de rayer un territoire de la liste des territoires non autonomes. L’absence d’une population permanente sur le BIOT ne devrait pas avoir d’effet sur son statut de territoire non autonome et par conséquent, le droit des populations d’exercer leur droit à l’autodétermination. Le juge Dillard a déclaré dans sa fameuse opinion individuelle jointe à l’avis sur le Sahara occidental « qu’il appartient au peuple de déterminer la destinée d’un territoire et non au territoire de déterminer la destinée d’un peuple.  »

  • Titre traduit

    The right to self-determination and restitution : The matter of the people of the Chagos archipelago (british Indian Ocean territory)


  • Résumé

    This study concerns the forcible removal and displacement of the Ilois people, 1 who now prefer to be called Chagossians, from their homeland to make way for the US military base on their land, the Chagos Archipelago, today called the British Indian Ocean Territory (BIOT). Their forcible removal was in violation of several international instruments and human rights law that prohibit the forcible transfer of populations and forced exile. It is also a violation of their right tot self-determination. Chagossians are a ‘people’ in terms of the law of political decolonization. Further, their forcible removal and continuing denial of their right to return to their homeland constitutes their right to self-determination. Chagossians are a ‘people’ of a territory that has not yet attained independence. In accordance with the provision of the 1970 UN Declaration on Friendly Relations they retain a separate and distinct legal identity from Mauritius and the UK. While the term ‘people’ is not defined, it is a well-established rule of international law that people under colonial rule or foreign domination are entitled to the right of self-determination. International law in the context of decolonization accords them the option of independence, integration or association with another independent State. The 1970 UN Declaration on Friendly Relations allows them a political status of their choice. The option of independence may be practical in the near future, however continued integration or association with the UK brings with it material benefit. BIOT is a non-self-governing territory despite not being included on the list of non-self-governing territory. The UK retains its sovereignty over the territory. Although the territory was never included on the UN list of non-self-governing territories, this does not mean that it is not such a territory or that its people do not have the right to self-determination. The International Court of Justice indicated in its consultative opinion in the International Status of South West Africa that only the Assembly General of the United Nations has a right to remove a territory from the list of non-self-governing territories. The absence of a permanent civilian population on BIOT should not affect its status as a non-self-governing territory and consequently, the right of its people to self-determination. Judge Dillard famously stated in his dissenting opinion in the ICJ Advisory Opinion Western Sahara that: ‘It is for the people to determine the destiny of the territory and not the territory to determine the destiny of the people.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (423 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 404-418. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : FT.STRASBOURG.2009
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2009 - TONG Maureen
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