La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé

par Delphine Porcheron

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Danièle Alexandre.

Soutenue en 2009

à Strasbourg .


  • Résumé

    La règle de l’accessoire, en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal, est universellement admise avec toutefois des variations dans son application. En effet, cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. Cependant, la liaison à la fois concrète et systématique existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est en effet intégrée dans le processus conflictuel. Elle ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode conflictuelle afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit. Lorsque le caractère accessoire d’une question juridique est ignoré en amont, la règle de l’accessoire peut intervenir lors de l’application des lois désignées par le système de droit international privé du juge saisi.

  • Titre traduit

    The influence of the accessorium sequitur principale maxim on conflict of laws


  • Résumé

    The « accessorium sequitur principale » maxim, as a general principle, is applied in different categories of rights and in different legal systems. However, its application is not homogeneous. Indeed, this maxim only means that the accessory may follow the principal. So, it can not be considered as a specific rule of conflict of laws. But, in order to respect the logical relation between the accessory and the principal element, the maxim could be used as a technique to deal with interference problems between those two elements. The application of the “accessorium sequitur principale” maxim could allow the respect of coherence among the legal rules of the legal systems. As an instrument to avoid the application of several laws to one complex situation, the “accessory rule” can be taken into consideration when the conflict of laws rule is construed or, if not at this stage, when the lex causae is applied.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (368 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 308-363. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2009
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2009 - PORCHERON Delphine
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé
  • Dans la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
  • Détails : 1 vol. (336 p.)
  • Notes : Sur verso de la page de garde : "Thèse soutenue le 29 avril 2009 et actualisée au 30 novembre 2011".
  • ISBN : 978-2-7314-0846-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 277-329. Notes bibliogr. Index
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