Le respect des conventions internationales par les juridictions françaises

par Philippe Duboc

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Martine Behar-Touchais.

Soutenue en 2009

à Rouen .


  • Résumé

    Avec le développement et l'influence croissants des traités internationaux, les juridictions françaises sont aujourd'hui couramment amenées à s'interroger sur l'application de ces instruments. Ce phénomène s'observe notamment à l'égard des nombreuses conventions internationales de droit privé, des traités européens ou encore de la convention européenne des droits de l'homme. Face à ces traités internationaux, notre démarche consiste à se demander si les juridictions judiciaires et adminstratives françaises s'attachent réellement à les respecter. Sans doute, les juridictions nationales témoigent depuis ces vingt dernières années d'une meilleure prise en considération des conventions internationales. Notre étude a cependant montré que le respect effectif des traités par le juge intene tant dans leur statut que dans leur contenu demeure relatif. De cette évalution , des moyens doivent être recherchés pour renforcer le respect des traités. Deux ordres de propositions peuvent être formulés. Le premier consisterait à faire appel à l'intervention de juridictions supranationales.

  • Titre traduit

    Respect for international conventions by the french courts


  • Résumé

    With growing development and influence of international treaties, the French courts are now routinely called upon to consider the application of these instruments. This phenomenon occurs particularly with regard to many international conventions of private law, European Treaty or the European Convention on Human Rights. Faced with these international treaties, our approach is to ask wether French the judicial and administrative jurisdiction really respect them. Undoubtedly, the national courts testify for these last twenty years of a better catch taking into account of international conventions. Our study has shown, however, that the observance of treaties by the domestic courts both in their status in their content remains insufficient. From this assessment, means must be sought to strengthen the observance of treaties. Two kinds of proposals can be formulated. The first one would be to seek the intervention of supranational courts, the second one consist in granting to the individuals a right of direct access to these supranational institutions.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. ( 489 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 435-481

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 09ROUED006

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DUB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1211-2009-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.