L'évolution de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) : étude d'une corrélation entre la réforme organique et l'altération fonctionnelle au sein d'une organisation intergouvernementale sui generis

par Roman Dudka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 2009

à Reims .


  • Résumé

    La Communauté des États indépendant représente un cas particulier d'association intergouvernementale. Marquée par une asymétrie et des interdépendances héritées de la fédération soviétique, elle ne parvient toujours pas, dix huit ans après sa création, à trouver l’état d’équilibre nécessaire à la réalisation de ses objectifs majeurs. Victime de tensions relationnelles entre ses membres, la collectivité est incapable de relever les défis majeurs qu’elle rencontre au cours de son évolution : se doter d'un système institutionnel efficace, encadrer le dialogue politique multilatéral, faciliter la coopération sectorielle. Par ailleurs, la CEI demeure, à l'instar de plusieurs de ses membres, en quête de sa propre identité. Dès lors, l’échec des pays membres à trouver un consensus sur la vocation du projet communautaire favorise la « virtualisation » de l'organisation voire sa disparition de la vie politique et socioéconomique réelle de la région. La réforme des institutions qui y est conduite produit des résultats mitigés. Le processus communautaire redémarre grâce à une réorganisation structurelle. Mais celle-ci provoque l’introduction d’activités et de fonctions inédites, que n’avaient pas prévues les instruments constitutifs dont elles contredisent, souvent, les principes directeurs. La recherche de notre thèse s’attache donc essentiellement à explorer le lien causal qui existerait entre la consolidation du système organique et l'altération des fonctions, deux processus se déroulant sur le fond d’un jeu relationnel complexe entre les États membres. Dans le cas de la CEI, la réforme des institutions, résultant d’une confluence des évolutions relationnelles et fonctionnelle, aboutit à la mutation du concept originel du projet communautaire. Pour autant, elle laisse irrésolu le problème majeur de l’Organisation : celui de sa vocation. Plus généralement, notre recherche a pour ambition de contribuer à poser les termes d’un débat sur les risques que présentent les réformes pour les organisations intergouvernementales et sur la sensibilité conjoncturelle des associations interétatiques.

  • Titre traduit

    The evolution of the Commonwealth of independent states (CIS) : a study of the correlation between the organic reform and functional alteration in a sui generis intergovernmental organization


  • Résumé

    As an intergovernmental association, the Commonwealth of Independent States constitutes a particular case in contemporary international relations. The CIS is subject to historic asymmetry and interdependencies which prevent it from reaching a necessary stability and achieving its major goals. Apart from its high relational sensitivity, the organization has been facing an identity crisis. Failing to set up a consensual identity framework of the CIS has led to its "virtualization", a so-called disappearing from political and economic life of the region. An organic and institutional reform undertaken between 1999 and 2004 had aimed at strengthening the CIS but introduced instead a number of new activities and functions many of which are incompatible with the founding instruments and the original concept of the organization. This paper explores the gradual organic consolidation coupled with the functional alterations with a reform and a complex inter-State game nurturing both of these interdependent processes. In the CIS, the institutional changes resulting from co-influence of relational and functional developments have brought about mutation of the organization's original concept. In the meantime they left unanswered the question of the CIS vocation, its historic mission and perspective. More generally, this paper has the ambition to contribute to discussions of the risks associated with reforming international organizations as well as with their high conjunctural sensitivity.

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  • Détails : 2 vol. (221, 229 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 209-229

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  • Cote : GM1191-2009-8
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