Thèse soutenue

La mise en place d'un droit uniforme du travail dans le cadre de l'OHADA

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Auteur / Autrice : Marie-José De Dravo-Zinzindohoue
Direction : Pierre Weiss
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Reims

Résumé

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La naissance de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) reflète une prise de conscience des Etats membres de l’enjeu que représente la mondialisation, qui se traduit par l’intensification des échanges et par l’ouverture accrue des économies nationales à la concurrence internationale. Cela implique de sortir de l’archaïsme et de la vétusté juridique par l’harmonisation du droit des affaires autour de règles sûres, stables, prévisibles et connues pour instaurer un climat de confiance propice aux investissements et pour faciliter l’activité des entreprises. L’ordre juridique OHADA repose sur l’unification législative et jurisprudentielle : le droit commun secrété est d’application immédiate et uniforme dans tous les Etats parties et une juridiction unique contrôle et veille à son application correcte et uniforme. Grâce à la célérité du processus de production normative, huit (08) actes uniformes sont à l’actif de l’OHADA, ce qui a contribué à améliorer l’environnement des affaires dans les pays de l’espace OHADA même s’il demeure encore des zones d’ombre quand à la méthode d’élaboration, d’application et de contrôle du droit uniforme. Si l’on peut se satisfaire du bilan économique, il convient de s’interroger sur la lenteur que connaît l’aboutissement d’un droit uniforme sur le droit du travail dont le projet a été initié depuis une décennie (1999)…Certes le fait d’inclure le droit du travail dans les matières du droit des affaires est bien justifié, mais demeure l’équation de la méthode et du cadre institutionnel appropriés à la « sensibilité » du droit du travail. La lecture et l’esprit du texte de l’avant-projet ne laissent pas transparaître un modèle social qui serait spécifique à l’OHADA. Ce document semble plutôt s’inscrire dans le prolongement des réformes entamées dans les années 90 sous la houlette des bailleurs de fond et marquées pour les uns par la primauté des intérêts de l’entreprise et pour les autres par la « dé-protection » des droits des salariés ; en outre, l’OHADA heurte les compétences régaliennes des Etats ainsi que certaines prérogatives des partenaires sociaux en matière de droit du travail. Toutefois la construction d’un modèle social africain reste envisageable en dehors du cadre rigide de l’OHADA. L’UEMOA, qui poursuit les mêmes objectifs d’harmonisation des législations en prenant pour modèle l’Union Européenne qui édifie progressivement un droit social européen basé sur le principe de la libre circulation des travailleurs pourrait être une nouvelle piste à explorer : la méthode adoptée par l’UEMOA est plus douce et prévoit la création d’organes consultatifs, les partenaires sociaux pourraient se sentir impliqués dans le processus d’uniformisation du droit du travail