La pénalité dans le droit des juridictions pénales internationales

par Behzad Razavifard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Massé.


  • Résumé

    Cette recherche étudie le droit des juridictions pénales internationales, évolution majeure du droit international contemporain, en mettant l'accent sur la pénalité. Après les statuts et les jugements des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, base jurisprudentielle mais aussi fondement coutumier de la pénalité internationale, la matière est progressivement devenue plus abondante. Dans cette émergence d'une pénalité internationale, on peut repérer des principes directeurs et un ensemble de donné à partir desquelles se fait la détermination des peines internationales. En étudiant l'oeuvre réalisée par les deux tribunaux pénaux internationaux, les juridictions mixtes et les débuts de la Cour pénale internationale, on peut décrire, déjà, une pratique tant de la fixation que de l'exécution de ces peines.

  • Titre traduit

    Penalty in international criminal Courts legislations


  • Résumé

    Focusing on the question of punishment, this research studies the law of international criminal jurisdictions as representing a major development of contemporary international law. Materials on this subject have been increasingly abundant, especially in the wake of the statutes and the judgments of military Tribunals of Nuremberg and Tokyo that constituted not only a jurisprudential basis but also a customary foundation for international punishment. Through the evolution of the matter, a body of data as well as directing principles could be figured out to serve as a base for determining international penalties. By analyzing the work of the two ad hoc international criminal Tribunals, the hybrid criminal courts and the early work of the international criminal court, we can already describe a practice of sentencing and executing penalties.

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  • Détails : 1 vol. (440 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 388-422. Notes bibliogr. Index

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