La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public

par Aiman Zhekeyeva

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Sylvie Ciabrini et de Erbol Abaydeldinov.

Soutenue le 27-02-2009

à Paris Est en cotutelle avec l'Université Nationale d'Eurasie , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions .

Le président du jury était Guy Feuer.

Le jury était composé de Sylvie Ciabrini, Erbol Abaydeldinov, Guy Feuer, Fereydoun A. Khavand, Omrali Kopabaev, Marat Sarsembaev.

Les rapporteurs étaient Fereydoun A. Khavand.


  • Résumé

    Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l’attribution de la responsabilité (le procès de l’attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l’exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l’en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats.

  • Titre traduit

    The sovereignty and the realization of the international responsibility of the states in the international public law


  • Résumé

    Being a member of the international society, the State can not be irresponsible for its actions. At the same time the peculiarity of international responsibility is joined to the peculiarities of the international law and its subjects-sovereign states.The understanding of the mechanism of application of State’s international responsibility and its relation with sovereignty shows the validity and the efficiency of the international law.The realization of the responsibility is regarded in this research as a process taking into account different criterions: as the realization of elements of responsibility (application of coercive measures), as a process of attribution of responsibility (a process of attribution to a State the acts of other subjects of the international law) and as a realization of phases of the responsibility (questions related to the court procedures and to the execution of the international awards).This research considers the correlation of these two legal concepts in two aspects: on the one hand, if the Sovereign state by using the principle of sovereignty can escape the responsibility and what are the mechanisms to prevent it, and, on the other hand, how the realization of responsibility could touch or even violate the sovereignty of the states.


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