La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français

par Idrissa Harouna Abdoul-Aziz

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2009

à Perpignan .


  • Résumé

    Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.

  • Titre traduit

    Using Niger's law to keep social leader accountable : a legal project borrowed from the history of the frend law


  • Résumé

    In Niger, both private and public commercial companies uprise after the country gained its independence from France. However, many of those earlier companies came to an abrupt end because of bad management and political instability. Later, with the democratization process, new companies emerged along side the dying ones that have managed to survive the crises. However, this blooming warrants the design of new legal tools that best suit the resulting business environment. The challenge faced by the financial system is how to adapt to this new environment that requires sustained efficiency and constant innovation in the era of globalization. This dissertation project will contribute to the literature by addressing the aforementioned challenge. Specifically, I will first categorize the responsibility that a leader of a company can incur, namely leaders’ common-law responsibility, the specific responsibility arising from the legal status of commercial companies and that on the collective procedures, the fiscal accountability and the penal responsibility. In addition, I will determine the various judicial actions capable of keeping a social leader accountable. Those judicial actions have penal as well as civil components. Nowadays, it appears that Niger has a dissuasive legal arsenal, especially repressive which is intentionally adapted to make commercial companies viable

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  • Détails : 1 vol. (295 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 282-284

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2009 HAR

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MFT 09/PERP/0961
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2009-28
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2009-25
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