La mise en échec du principe de la liberté du commerce et de l'industrie : l'exemple de l'Algérie, droit comparé

par Nabila Attia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Albert Lourde et de Yvan Auguet.

Soutenue en 2009

à Perpignan .


  • Résumé

    La notion de liberté du commerce et de l’industrie n’est pas seulement au centre de toutes les questions du droit international et celles relevant des libertés et droits fondamentaux. Elle est également au centre des enjeux entre Etats et autres collectivités. La liberté du commerce et de l'industrie à un réel fondement historique, issue de la révolution française, elle trouve tout de même son fondement juridique dans le Décret d’Allarde de 1791. La notion de liberté du commerce et de l’industrie n’a pas échappé naturellement aux enjeux politiques : c’est dans l’e��volution du droit algérien que se vérifie la difficile mutation de cette liberté. En Algérie, la liberté du commerce et de l'industrie a pu être pendant une longue période victime de la glaciation idéologique pendant laquelle elle a été reniée. Elle n’a finalement été réhabilitée qu’avec les récentes évolutions du droit algérien dans le sillage de l’avènement du libéralisme. La notion de la liberté du commerce et de l'industrie pose un problème d’identification à cause des coups qu’elle reçoit de la part des politiques interventionnistes de l’Etat algérien. La question reste de nature prospective en raison des incertitudes liées à son avenir.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (480 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 284-309

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2009 ATT
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