Droit musulman et jurisprudence française : la réception du droit musulman par les tribunaux français

par Mustapha Khallouki

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2009

à Perpignan .


  • Résumé

    La France partage une très longue histoire avec les pays musulmans, au travers notamment de l ’épisode de la colonisation mais surtout avec la vague d’immigration qui a débutée en 1970. A communauté musulmane dut ainsi non seulement, s’adapter à la société française caractérisée par les mœurs, les valeurs laïques et citoyennes, mais également s’adapter aux lois en particulier, et aux institutions en général. De ce fait, l’intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière en matière de droit des personnes et de droit de la famille, l’un et l’autre reflétant directement la civilisation Islamique et son droit d’inspiration religieux. Or, i l devient de plus en plus difficile d’appliquer le statut personnel musulman en France car les juges français ne veulent pas d’un droit religieux qui ne respecte pas le principe irréfragable des Droits de l’homme. Cette thèse a pour but de démontrer, avec l’appui de nombreux arrêts de la jurisprudence française de D. I. P, la difficulté rencontrée par les tribunaux français, à rendre des décisions sur le statut personnel des étrangers régis par le Droit musulman

  • Titre traduit

    Muslim right and french case law : the reception of the muslim right by the french cour


  • Résumé

    France shares a very long story with the Muslim countries, in particular trough the episode of the colonization but especially through the wave of immigration which began in 1970. So The Muslim community had not only, to adapt to the French society characterized by the customs, the laic and citizens values; but also with laws in particular, and to the institutions generally. Therefore, the integration of the Muslims in France requires a particular approach in the right of persons and in that of the family, both reflecting directly the Islamic civilization and its right, inspired of religion However, it becomes more and more difficult to apply (or to set up) the muslim2 personal status in France because judges do not want a religious right which does not respect the irrefragable principle of Human Rights This thesis aims at demonstrating, in support of numerous stops(rulings) of the French case law of D. I. P, the difficulty

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Informations

  • Détails : 1 vol. (365 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 342-356

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2009 KHA
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