La vente franco-vietnamienne de marchandises

par Thi Thu Thuy Tran

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Albert Lourde.

Soutenue en 2009

à Perpignan .


  • Résumé

    La sécurité juridique semble être la préoccupation primordiale des parties cocontractantes afin de protéger leurs intérêts légitimes. Lorsque les deux parties concluent un contrat, ce dernier doit être un instrument de certitude et de prévisibilité ; or, nous savons tous que les divergences des législations nationales de cultures différentes sont à l’origine des incertitudes. Étudier pour mieux connaître le système juridique des deux pays nous apparaît comme une des solutions pertinentes à ce problème pour les auteurs de la vente franco-vietnamienne de marchandises. Afin de mieux répondre aux besoins d’assurer la sécurité juridique dans les transactions franco-vietnamiennes de marchandises, la présente the��se a non seulement pour but d’étudier l’ensemble des règles juridiques matérielles françaises ou vietnamiennes en matière de vente internationale de marchandises, mais également l’ensemble des règles du droit international privé français et vietnamien régissant la vente franco-vietnamienne. En effet, elle ne représente pas qu’une étude du contenu du droit matériel commun vietnamien (ou français) de la vente de marchandises puisqu’il s’agit d’une vente franco-vietnamienne, c'est-à-dire une relation ayant des éléments d’extranéité. En d’autres termes, en présence d’un contrat international, s’imposent les problématiques de la détermination du tribunal étatique ou arbitral compétent et celle du droit applicable à la vente bien avant l’étude du contenu des règles matérielles de la loi française ou de la loi vietnamienne en matière de contrat de vente. L’étude des règles matérielles du droit commun français et celles du droit commun vietnamien est soumise à la méthode comparative afin de soulever les discordances entre les deux systèmes lorsque l’un ou l’autre est susceptible d’être la loi du contrat (la lex contractus). Dès lors que des discordances apparaissent et persistent, l’étude de l’exception de l’ordre public s’impose afin de constater l’efficacité de la loi du contrat.

  • Titre traduit

    The franco-vietnamese sale of goods


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The legal security seems to be the essential concern of the contracting parts to protect their justifiable interests. When both parts conclude a contract, this last one has to be an instrument of certainty and previsibility; now, we all know that the differences of the national legislations of different cultures are at the origin of uncertainties. Studing to know better the legal system of both countries appears to us as one of the relevant solutions of this problem for the authors of the Franco-Vietnamese sale of goods. In order better meet the needs to insure the legal security in the Franco-Vietnamese deals of goods, the present thesis does not only aim at studying all the French or Vietnamese material legal rules in international sale of goods, but also all the rules of the private international law French and Vietnamese governing the Franco-Vietnamese sale. Indeed, it does not represent that a study of the contents of the law Vietnamese common material or French of the sale of goods because it is about a Franco-Vietnamese sale, that is a relation having elements of foreign origins. In other words, in the presence of an international contract, the problems of the determination of the competent state or arbitration court and that of the law applicable to the sale are imperative before the study of the contents of the material rules of the French law or the Vietnamese law in sale contract. The study of the material rules of the French common law and those of the Vietnamese common law is subjected to the comparative method to raise the conflicts between both systems when the one or the other one may be the law of the contract (the lex contractus). Since conflicts appear and subsist, the study of the exception of the “ordre public” is imperative to notice the efficiency of the lex contractus.

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Informations

  • Détails : 1vol. (641 p)
  • Annexes : Bibliographie p.532-558

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2009 TRA
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