L'abus des biens ou du crédit de la société en droit marocain : un délit en quête d'identité

par Saïd Azzi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2009

à Perpignan .


  • Résumé

    En vue de satisfaire un objectif dicté : celui d’intégrer l’économie mondiale, Le Maroc a entamé depuis quelques années un train de mesures et des réformes législatives. Parmi ces dernières, la répression de l’abus des biens ou du crédit de la société. Bien que le texte qui définit cette infraction remonte à 1996, sa rédaction, son interprétation, continue à poser de grands points d’interrogation donne lieu à de multiples et souvent subtiles variations qui peuvent engendrer une incertitude pour les juges.

  • Titre traduit

    The abuse of property or credit of the company in right Moroccan, offence in search of identity.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    To satisfy a dictated objective: that to integrate the world economy, Morocco began for some years a train of measures and the legislative reforms. Among these last ones, the repression of the abuse of the property possessions or the credit of the company. Although, the text which defines this malpractice goes back up in 1996, Its writing, its interpretation, continues to put big interrogation marks give place in of multiple and often subtle variations which can engender an uncertainty for the judges.

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Informations

  • Détails : 1vol. (461 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 403-428.

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2009 AZZ

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1440
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/AZZ
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2009-8
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